Note de synthèse sur l’e-administration

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  • Publié le : 20 mars 2011
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PROPOSITION DE CORRECTION DU SUJET 3 (note de synthèse sur l’e-administration)

Commande du sujet :
Le sujet proposé est un sujet sec. Il ne nous donne aucune indication quant aux deux axes de la problématique. Ce sujet est donc plus difficile que les deux précédents. Le plan n’est pas ici suggéré. Il nous faudra du temps pour découvrir le fil conducteur du dossier et élaborer un plan. Lecorrecteur a bien conscience de ces difficultés et il en tiendra compte au moment de l’évaluation de la copie.

Le survol du dossier :
Le dossier comporte moins de pages (28) que les deux devoirs antérieurs. Il est surtout constitué d’articles de revues professionnelles. Plus des ¾ des textes proviennent de la Gazette des Communes. Les articles de cet hebdomadaire sont beaucoup moins densesque ceux du Journal Le Monde par exemple. Les documents pivots sont les suivants : documents 2 et 6. Les documents complémentaires : la page 1 du document 5 et les documents 3, 4, 5, 7 et 9. Les documents peu exploitables : documents 1 et 8.

La particularité du dossier :
Il est proposé à notre sagacité deux textes proposant des articles de loi. Le premier document (document 4 de 5 pages) et ledeuxième document (document 7 de 3 pages). L’introduction intitulée « l’essentiel » des deux documents en question est complète et synthétique et nous oblige peu à étudier avec minutie les articles de loi. La thématisation fera apparaître les grandes directions prises par le dossier et deux grands axes de réflexion vont s’imposer à nous : L’e-administration qui s’affirme aujourd’hui dans le paysageterritorial. Les changements structurels opérés au sein de l’administration pour réussir cette « révolution culturelle ».

CNFPT Franche Comté – Service en ligne - Note de synthèse – Correction Sujet 3

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INTRODUCTION
Dématérialisation des échanges entre collectivités et services de l’état, demandes croissantes des citoyens et des entreprises, extension des réseaux à haut débit …, lemouvement de la modernisation de l’administration française gagne du terrain au point même de s’étendre aux petites collectivités. A ce titre, 2005 est une année charnière pour l’administration électronique. En effet, c’est l’année des échanges dématérialisés entre autorités administratives. Les enjeux sont donc élevés. La réussite de ce projet participera grandement à la modernisation du servicepublic. Il nous importera tout d’abord de montrer l’implantation incontournable de l’e-administration au niveau territorial, puis d’analyser les changements profonds qui ont dû s’opérer pour que l’on aboutisse à cette « révolution culturelle ».

I – L’e-administration : une réalité désormais incontournable du paysage territorial A – L’e-administration : un des piliers de la modernisation del’administration
1 – L’e-mail et les mœurs administratives françaises Des disparités territoriales : Il existe 4 000 sites internet communaux en France, mais la moitié de ces sites ne sont pas actualisés. La sollicitation électronique varie d’une ville à l’autre (de 1 à 2 e-mails par semaine à plus de 1 000 par jour). Mais une tendance de fond émerge : La tendance de fond étant celle de la banalisation del’e-mail, désormais traité comme les autres courriers entrants. Les approches sont différentes, mais aujourd’hui, beaucoup de localités comme au HAVRE, optent pour une adresse unique. Cette dernière permet de gérer des e-mails de plus en plus nombreux et également de bien s’assurer qu’une réponse a été apportée. 2 – Un arsenal juridique pour asseoir l’e-administration Equivalence des supportspapier et électronique : La loi du 13 mars 2000 a modifié différents articles du code civil en reconnaissant les écrits sous forme électronique. La loi précise que « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane ». Contrôle de légalité électronique : La loi du 13 août 2004...