Droit :

1ère Partie : Droit et activité économique Objectif : cerner le droit LE DROIT : NOTION, CARACTERE, BRANCHE I) Elements de définition du droit.

Le droit est une ensemble de règle, ces règles servent à mieux vivre en société, elles ont pour but d’organiser la vie sociale en dictant des obligations. On a besoin de gérer et de réguler la vie en société des Hommes. Elle dicte une conduite à chacun dans un contexte de vie en société. Des limites sont fixées à tous afin d’assurer la liberté. Droit objectif : droit concernant les règles sociales. 2ème sens du mot droit : faculté, pouvoir, les individus peuvent en jouir. Le titulaire d’un droit est qualifié de sujet. On parle alors de droit subjectif. Le droit objectif est l’ensemble des droits subjectifs.

II) Les caractères de la règle de droit

La règle de droit est générale, impersonnelle, elle est la même pour tous. Elle est élaborée, dictée par l’autorité publique, l’Etat. La règle de droit est obligatoire, elle s’impose à tous. Le viol d’une loi entraine une sanction. La finalité du droit est de garantir la sécurité, d’assurer et de promouvoir les objectifs de tous ( la sécurité et la liberté.

(Correction TD1 activité économique et droit

2) - Règle morale = règle de conduite, individuelle et volontaire qui émane de la conscience de l’individu. Règle morale est sanctionnée psychologiquement

- Règle religieuse = règle plus collective, règle qui émane de croyance, elle tire ses exigences de la conscience humaine mais qui vise la recherche du sacré, du « salut ».

Néanmoins, mm si la règle morale et religieuse ne sont pas des règles de droit, elles sont des sources d’inspiration pour la règle de droit.)

III) Les grandes branches du droit A) Le rôle du droit dans la vie économique et sociale

- Le droit sert à règlementer la vie économique et sociale. Le droit a pour but d’organiser et de réguler l’activité économique et