ARTICLE I : TEXTES

La présente CONVENTION DE STAGE ET DE PROJETS COMMERCIAUX et les documents annexes sont établis en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et du décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 (JO du 31/08/2006).
La CONVENTION DE STAGE ET DE PROJETS COMMERCIAUX est complétée par l’ANNEXE PEDAGOGIQUE jointe.
La CHARTE DES STAGES ETUDIANTS est jointe à la présente convention dont elle fait partie intégrante.
La CONVENTION DE STAGE, l’ANNEXE PEDAGOGIQUE et la CHARTE DES STAGES ETUDIANTS constituent le dossier de stage qui sera établi en trois exemplaires dont un sera conservé dans le dossier de l’étudiant stagiaire.

ARTICLE II : PARTIES A LA CONVENTION

La présente convention est conclue entre les parties désignées ci-dessous :

1. LE LYCEE DIDEROT

2, rue Jean Moulin
11108 Narbonne Cedex
Tél. : 04 68 90 27 19
Fax : 04 68 65 04 83
Représenté par Monsieur M. VILLEGAS, Proviseur

2. L’ENTREPRISE :

Dénomination :
Nature de l’activité :
Adresse :
CP : Ville : Pays :
Tél. : Télécopieur :
Représentée par :
Agissant en qualité de :

3. L’ETUDIANT :

Nom : Prénom :
Téléphone : Courriel :
Formation en cours :
Durée : Niveau atteint : (1re ou 2nd année)
Dans la présente convention et dans le l’ANNEXE PEDAGOGIQUE, le terme « Entreprise » sera indifféremment utilisé pour désigner l’entreprise ou l’organisme d’accueil du stagiaire. De même, le terme « stage » désignera aussi bien les périodes de stage que celles consacrées aux projets commerciaux et aux missions préparatoires.
La CONVENTION DE STAGE ET DE PROJETS COMMERCIAUX ainsi que l’ANNEXE PEDAGOGIQUE doivent obligatoirement être signées par le lycée DIDEROT, l’entreprise et l’étudiant avant le début du stage.
En aucun cas un étudiant ne pourra commencer son stage en l’absence de la CONVENTION DE STAGE ET DE PROJETS COMMERCIAUX et de l’ ANNEXE PEDAGOGIQUE signées par le lycée DIDEROT.