Destinataire : M. Rizzo

Le 10 décembre 2014
NOTE SUR LE TELETRAVAIL
Le télétravail est exécuté hors du lieu de travail habituel. Il doit résulter d’un volontariat de la part des salariés, il doit exiger le maximum de volonté des personnes qui souhaiteraient obtenir se droit. Dans cette note structurée je vais vous exposer dans un premier temps les obligations que l’employeur doit mettre en place afin d’effectuer le télétravail, puis j’exposerais les libertés d’actions pour le faire cesser.
I. Les obligations
Le télétravail ne peut ni être imposé par le salarié ni par l’employeur selon l’article L.1222-9 du code du travail. Cette méthode de travail doit être acceptée par les deux parties et doit être mentionné dans le contrat de travail. Un salarié peut devenir télétravailleur à tous moment, cela peut se produire en début de contrat donc à l’embauche du salarié ou ultérieurement. Mais les deux parties doivent se mettre d’accord afin de rédiger un contrat de travail convenable pour tous.
Si un salarié refuse de passer en tant que télétravailleur, le salarié ne peut être licencié car ce n’est pas considérer comme un motif de rupture du contrat de travail.
La loi oblige les entreprises à prévoir à l’avance les conditions de retour au travail «dit « classique » dans les locaux de l’entreprise et impose aux entreprise de prévoir aux ex-télétravailleurs un poste qui correspond aux qualifications et compétences professionnelles de celle-ci.
II. Les libertés d’actions
Le salarié télétravailleur a la possibilité de revenir au sein de l’organisation et donc redevenir un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise.
L’employeur ne peut obliger le télétravailleur à revenir travailler dans les locaux de son entreprise sans l’accord du salarié car les deux parties se sont mit d’accord sur les modifications effectués dans le contrat du travail.
Si jamais, le salarié refuse de revenir dans les locaux et que l’employeur décide alors de licencier le