Ministère des Finances - Conseil National de la Comptabilité Note méthodologique de première application : Traitement des charges, et produits hors exploitation et comptes de transfert de charges PCN

Ministère des finances Conseil National de la Comptabilité

NOTE METHODOLOGIQUE DE PREMIERE APPLICATION DU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER « SCF »

Les charges et produits hors exploitation et comptes de transfert de charges du PCN

La présente note vient en appui de l’instruction n° 2 du 29 octobre 2009 du Ministère des Finances portant première application du Système Comptable Financier, ainsi que de la note méthodologique n°1 du Conseil National de Comptabilité du 19 octobre 2010 portant modalités d’application de l’instruction suscitée. Elle traite des travaux liés au passage du PCN au SCF concernant les comptes de charges et produits hors exploitation, ainsi que les comptes de transfert de charges.

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Ministère des Finances - Conseil National de la Comptabilité Note méthodologique de première application : Traitement des charges, et produits hors exploitation et comptes de transfert de charges PCN

Translation et retraitements en SCF des comptes :
- Charges hors exploitations (692, 696, 697, 698 et 699) et Produits qui leurs sont liés (792, 750 et 780) ; - Produits hors exploitation (796, 797 et 798).

Table des matières
Introduction ..……………………………………………………………………………………………. 3 I. Les comptes 692 et 792 du PCN …………………………………………………………….. 4 - Translation ; - Retraitements. II. les comptes 696, 750 et 780 du PCN ……………………………………………………….. 5 - Translation ; - Retraitements. III. les comptes 697 du PCN ………………………………………………………………………. 13 - Translation ; - Retraitements. IV. les comptes 698 du PCN………………………………………………………………………. 13 - Translation. V. les comptes 699 du PCN ………………………………………………………………………. 14 - Translation ; - Retraitements. VI. les comptes 796 du PCN ………………………………………………………………………. 15 - Translation. - Retraitements. VII. les comptes 797 du PCN