NOTE SUR LE TRANSIT

Le transit consiste au dédouanement des marchandises au port pour des sociétés d’import –export, des particuliers …
Il s’agit d’enlever une marchandise sous l’emprise de la douane par le paiement des droits et taxes.

LA DECLARATION EN DETAIL

C’est en quelque sorte la pièce d’identité de la marchandise. C’est le déclarant qui s’en occupe. Elle permet aux services des douanes d’identifier la marchandise (origine, lieu de fabrication de la marchandise, d’extraction du sol, la provenance d’où la marchandise a été transporte, position tarifaire.
Exemple : code du S.H 4808-10
Lorsque toutes ces identifications sont retrouvées le déclarant les met sur un état de codage ou minute (valeur de la marchandise), le connaissement est un document qui accompagne la marchandise par voie maritime, la facture commerciale, toute ceci compose le dossier de la marchandise.
Ordre de transit : c’est un document qui permet au client de donner l’ordre au transitaire de dédouaner ses marchandises.
La déclaration en détail comporte 5couleurs (orange, bleu, vert, blanc et rouge chaque couleur de bon a son rôle.
Rouge : pièce comptable, elle est destinée aux services douanes
Orange : reste avec le client
Bleu : elle est destinée au chef de magasinier (entrepôt de la douane)
Exemple SDV SAGA a qui le client paie les taxes de gardiennage
Vert : revient aux clients
Blanc : reste avec le transitaire

LES REGIMES DOUANIERS
Il y a les régimes douaniers à l’importation et l’exportation

Régime douanier à l’importation

La D3 (déclaration de type 3) c’est un régime douanier de mise à la consommation direct des marchandises importées c’est à dire nationaliser la marchandise. Le client ne peut plus faire sortir les marchandises du pays. Elle exige le paiement des droits et taxes. Ces marchandises sont destinées à la consommation en Côte d’Ivoire.

La D18 c’est un régime douanier qui permet aux opérateurs économiques ivoiriens d’importer des matières