Note d'analyse juridique: la constitution californienne

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 12 (2862 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 22 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
La presse est unanime sur les difficultés rencontrées par l’Etat de Californie. « Californie : l’Etat ingouvernable » titre The Economist, « Californie : le gouvernement nous manque » clame le San Fransisco Chronicles. Ses écoles, jadis les meilleures du pays, obtiennent aujourd’hui les pires résultats. Ses transports publics, son système d’acheminement de l’eau se détériorent. Ses prisons sontsurpeuplées. Ironie du sort, la huitième économie du monde est en passe de devenir le premier failed state des Etats Unis. C’est ce qu’a exprimé récemment le professeur Kevin Starr, spécialiste de l’histoire de la Californie, dans un entretien au journal de University of Southern California. L’expert, en employant des mots si durs, souligne l’urgence de la situation. Failed state désigne lasituation d’un Etat en faillite, un Etat qui ne parvient plus à assumer ses fonctions de base. Comment en est-on arrivé à une telle situation ? Comment la Californie qui a tout pour réussir se retrouve-t-elle confrontée à de telles difficultés ? La réponse est simple. Le problème, c’est la Constitution. Pour faire face au déficit budgétaire, le gouverneur Schwarzenegger a déclaré l’état d’urgence. Tousles moyens sont bons pour faire des économies. Le service public en souffre. La Californie est aujourd’hui incapable d’affronter les difficultés. Que le contexte économique soit favorable ou non d’ailleurs, la Californie rencontre toujours les mêmes problèmes. La crise actuelle ne fait que mettre en exergue l’inadaptation de la Constitution à la société. La seule marge de manœuvre dont dispose legouvernement aujourd’hui, c’est de couper le budget des domaines dont il a la responsabilité et qui sont la santé, l’éducation, l’administration publique… Les citoyens sont donc directement touchés, dans leur vie quotidienne, par les dysfonctionnements de la Constitution. Il faut donc agir au plus vite et se concerter pour donner à la Californie la constitution qu’elle mérite, en « réparer » leserreurs et les inadaptations.
A qui incombe la tâche ? En toute logique, il n’y a pas plus légitime que le peuple pour se prononcer sur les problèmes constitutionnels. N’est-il pas le premier détenteur du pouvoir constituant ? C’est pourquoi Repair California s’adresse directement aux concitoyens californiens. Nous verrons dans cette analyse la pertinence d’une révision constitutionnelle àl’heure d’aujourd’hui. Puis nous décrirons les modalités d’enclenchement d’un processus de révision de la Constitution en Californie.

I. Pourquoi faut-il réviser la Constitution ?

1) La Constitution dans sa forme actuelle pose problème

La Constitution californienne est trop longue. La plupart des constitutions à travers le monde sont volontairement générales et abstraites, dans le butde durer, de s’adapter aux évolutions. La constitution californienne fait 120 pages, elle fixe les quotas de pêche et de chasse. Elle est voire pour certains l’exemple même de ce qu’une constitution ne devrait pas être. Sans aller jusqu’à dire que pour qu’une constitution soit claire, il lui faut être « courte et obscure » , la minutie et le détail caractéristique de la constitution californiennesont clairement des freins et même des entraves à l’exercice du pouvoir. Il y a deux excès à éviter : la paralysie et l’arbitraire. Aujourd’hui nous sommes dans l’excès, aucune action constructive n’est possible dans l’état actuel. Une Constitution doit se limiter à un nombre raisonnable de domaines : les finances et le budget, les rapports entre l’exécutif et le législatif, les relations entreles municipalités et l’Etat. La Constitution californienne tend à être excessivement longue et pleine de détails qu’il serait plus judicieux d’intégrer à la loi plutôt qu’à la Constitution. En étant trop précis, on a ainsi gelé les domaines qui reviennent à l’Etat dans une sorte de modèle unique qui bien sûr devient avec le temps de moins en moins efficace. Le nombre impressionnant d’amendements...
tracking img