note d'information rsa
Note : 14
Observations générales : votre note répond à l'objectif, elle est correctement présentée et vous avez pris en compte la spécificité du public à savoir qu'il était peu lecteur et donc qu'il fallait aller à l'essentiel. c'est bien!
Rédigez votre texte :
Remarques personnelles : attention à la présentation du timbre suivre les instructions sur le module
Temps passé à la rédaction du devoir : 4h
Commentaires du professeur :
Service Instructeur "Revenu Solidarité Active" du C.C.A.S. de la commune de X service instructeur
Conseillère en économie sociale et familiale à X, le 25/03/2014
Note d'infirmation à l'attention des demandeurs du RSA
Objet : Etapes du dispositif du RSA
Le revenu de solidarité active (RSA) est enté en application le 1er juin 2009, en référence de la loi n°2008 - 1249 du 1er Décembre 2008 généralisant les revenus de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Le RSA simplifie les prestations des minima sociaux, elle remplace l'allocation de parent isolé (API) et le revenu minimum d'insertion (RMI).
En fonction des ressources du foyer, le RSA concerne : des travailleurs sociaux au revenu modeste, à temps complet ou partiel, des travailleurs indépendants, des exploitants agricoles ou sous conditions particulières, des salariés, qu'ils aient un contrat classique ou un contrat aidé,
A noter, le RSA vient après d'autres droits qui sont à faire valoir en priorité (indemnités journalières CPAM et Pôle emploi, pension alimentaire, retraite…).
Pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active, il faut : être âgé de plus de 25 ans ou avoir moins de 25 ans avec un enfant né ou à naître. résider en France de manière stable et permanente. remplir les conditions de droit de séjour pour les ressortissants de l'Espace Economique Européen (EEE) et avoir résidé en France durant les trois mois précédent la demande.
Etre en