Note de synthèse CADMEXEX

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CADMEX 2016Note de synthèse et de propositions ayant pour objet de vérifier l’aptitude du candidat à l’analyse d’un dossier soulevant un problème d’organisation ou de gestion rencontré par une collectivité : Note à l’attention du directeur général des services de la ville de B. Objet : Refonte de la politique sportive afin de mieux répondre aux nouveaux besoins de la population La pratique du sport en France concerne 30 millions d’usagers, dont …afficher plus de contenu…

Bénéficiaire de la clause de compétence générale, la commune peut ainsi faire le choix de mettre en œuvre de nombreuses actions comme la mise à disposition de locaux et d’équipement, l’organisation de manifestations sportives ou encore le subventionnement aux associations et aux clubs sportifs. La seule compétence obligatoire imposée à la municipalité est le financement des équipements sportifs liés à la pratique de « l’éducation physique et sportive » (EPS) dans les écoles primaires (Code de l’Education). Adoptant une démarche transversale, la commune peut ainsi élaborer des projets en concertation avec l’EPCI ou la métropole qui rentrent dans le cadre de la politique de la …afficher plus de contenu…

En effet, si les communes françaises déclarent dépenser en moyenne en 2011 près de 80 euros par habitant pour répondre aux objectifs de la politique sportive, près d’1/4 d’entre elles annoncent une diminution des subventions versées aux associations en 2016, selon l’enquête de « l’Association nationale des élus en charge du sport » (ANDES). Les collectivités sont en effet propriétaires de 90% du patrimoine sportif français, dont les équipements et les stades sont davantage utilisés par les clubs de haut niveau. Toutefois, avec l’augmentation de la contrainte législative en matière de normes sur les installations techniques, le coût

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