Recherches

1) Sur les conditions et le régime juridique de l'offre

Définition

Que le contrat soit conclu de façon instantanée ou pas "le consentement comporte deux démarches, il est composé de deux volontés exprimées, l'offre ou pollicitation et l'acceptation" (Mazeaud H., L. et J. et Chabas F., Leçons de droit civil).

On appelle offre de contrat ou pollicitation "la manifestation de volonté unilatérale destinée à porter à la connaissance d'autrui l'intention de contracter de son auteur, la nature du contrat offert et ses conditions essentielles de telle sorte que, saisie par une acceptation en tout point concordante, un contrat puisse jaillir de la rencontre de ces deux volontés".

Fermeté de l'offre

Pour qu'il y ait juridiquement offre, il convient tout d'abord que l'offrant y ait précisément décrit le contrat projeté ou, à tout le moins, les éléments essentiels de celui-ci. A défaut, la proposition s'analyse en une simple invitation à entrer en pourparlers insusceptibles de se transformer en accord par un seul acquiescement.
Se pose dès lors la question de savoir quels sont les éléments essentiels propres à chaque contrat. Selon la doctrine, il s'agit des "éléments centraux, spécifiques, qui traduisent l'opération juridique et économique que les parties veulent réaliser".

Une proposition de contracter ne constitue une offre que si elle emporte volonté de son auteur de conclure le contrat dans le cas d'une acceptation (Larroumet). C'est la raison pour laquelle la jurisprudence considère généralement que ne peut être qualifiée ainsi la proposition assortie de réserves, celles-ci traduisant le désir de l'auteur de ne pas être lié dès la manifestation de volonté de son destinataire. Ainsi, une acceptation assortie de nouvelles conditions de l'offre ne constitue pas une offre mais une contre offre.

En l'espèce, le droit au renouvellement au bail étant autonome par rapport à la fixation du loyer, l'opération juridique que les parties veulent réaliser est