Note

6123 mots 25 pages

LES NANTISSEMENTS : LEVIERS DE L’ACCES AU CREDIT POUR L’ENTREPRISE MAROCAINE ?

OCTOBRE 2008

Cette publication a été élaborée pour l’USAID (l’Agence Américaine pour le Développement International). Elle a été préparée dans le cadre du programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mise en œuvre par DAI.

Les nantissements : Leviers de l’accès au crédit pour l’entreprise marocaine ?

Amélioration du Climat des Affaires au Maroc
Improving the Business Climate in Morocco

Rapport du Programme Les opinions de l'auteur exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles de l'Agence américaine pour le développement international ou celles du Gouvernement des États-Unis.

Remerciements La publication de ce rapport a été rendue possible grâce à l'appui fourni par l'Agence américaine pour le développement international (USAID - (United States Agency for International Development) aux termes du contrat N° GEG-I-00-04-00001, Ordre N : GEG-I-02-04-0000. L’auteur principal de ce rapport est Jean-Michel Mas.

Programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc »

Les nantissements : Leviers de l’accès au crédit pour l’entreprise marocaine ?

AVANT PROPOS
Un système moderne des nantissements peut favoriser l’octroi de crédits dans un pays en procurant aux banques et aux autres organismes de crédit une information précise et mise à jour en temps réel. Pour que les banques ou les autres organismes de crédit puissent y avoir recours, le cadre légal doit être incitatif. Ce rapport a été élaboré à destination : (1) de tous les participants aux deux tables rondes de Casablanca et d’Agadir, organisées en collaboration avec “Financial Services Volunteer Corps”, Bank Al-Maghrib et le centre régional d’investissement du Souss-Massa-Drâa ; (2) des partenaires consultés dans le cadre des deux études ; et (3) des acteurs clés susceptibles d’enclencher le processus de réforme nécessaires à la modernisation du registre de commerce et

en relation

Note sinou
268 mots | 2 pages

Pour l’année 1 : Le chiffre d’affaires est estimé à 606160.21 euros et le résultat marginal est de 121232.04 euros. Pour l’année 2 le chiffre d’affaires passe à 1053577.29 euros soit une augmentation de 73.81% .Le résultat marginal quand à lui est de 210715.46 euros soit une augmentation de 73.81% également. Pour l’année 3 le chiffre d’affaires est de 1984804.06 euros soit une augmentation de 88.39% par rapport à l’année 2. Le résultat marginal est de 396960.81 euros soit une augmentation de 88.39% également.….

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DROIT BANCAIREprojet 103
19128 mots | 77 pages

ROYAUME DU MAROC PROJET DE LOI N° 103.12 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ORGANISMES ASSIMILES Mars 2014 TITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION ET CADRE INSTITUTIONNEL Chapitre Premier Champ d’application Article premier Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - la réception de fonds du public ; - les opérations de crédit ; - la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement, ou leur gestion. Article 2 Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu’une….

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Notariat
521 mots | 3 pages

B.T.S. METIERS DU NOTARIAT DEUXIEME PARTIE DU REFERENTIEL REDACTION D’ACTES / DROIT DE L’ENTREPRISE / DROIT IMMOBILIER SUJET DE SYNTHESE NUMERO UN SUJET : Vous êtes stagiaire en l’étude de Me P.A., notaire à AMBERT (Puy de Dôme) depuis une quinzaine de jours lorsque vous êtes contacté par Monsieur C., gérant de la société à responsabilité limitée « C.H. ». Monsieur C. vous explique que la société « C.H. » dans laquelle il est gérant et principal associé, a l’intention de vendre le fonds de commerce de RESTAURANT-GRILLADES-SALON DE THE lui appartenant depuis le 1er octobre 2005.….

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Notation
560 mots | 3 pages

Notation INTRODUCTION Un producteur de jus d'orange situé à Paris a créé un nouveau site de production à Marseille. Il souhaite, d'une part, savoir s'il existe une différence entre les produits issus des deux sites. Et d'autre part, il veut comparer son nouveau produit au produit actuel et à son concurrent en termes de préférence.….

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Notaire
1050 mots | 5 pages

Journal de bord 1) LUNDI 9 FEVRIER Le matin, je suis arrivée vers 8 H 30 à l’étude. J’ai été accueillie par Madame GRANDSART Clerc de Notaire qui dépend de Maitre CAMPRODON. Elle m’a fait visiter l’étude. Madame GRANDSART s’occupe de mettre en place les dossiers de vente. Après avoir visité l’étude, nous sommes allées dans son bureau qu’elle partage avec Melle PICCOLI qui est Clerc de notaire et qui s’occupe en particulier des dossiers de successions, de Maitre DE FREITAS BARRETO.….

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Notaire
345 mots | 2 pages

REFERENTIEL D’ACTIVITES ET DE COMPETENCES CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE COMPTABLE TAXATEUR 11ERE PARTIE : DONATION DE PARTS SOCIALES ET SUCCESSION DU DONATEUR Comme beaucoup de parents, et particulièrement ceux disposant d’un patrimoine important, Madame Jeanine H avait « réglé sa succession » avant son décès ; en effet, grâce à des donations faites à ses enfants, elle avait transmis une grande partie de son patrimoine, dans le but de gratifier ses enfants bien sûr, mais également dans un objectif de partage, pour éviter un quelconque conflit entre ceux-ci qui pourrait naître une fois les parents décédés. Un autre objectif était également poursuivi, parfois omis dans les rapports avec les tiers mais ouvertement et parfaitement abordé avec le Notaire: obtenir une transmission des biens aux enfants libre d’impôt et éviter au maximum le règlement de droits de transmission à titre gratuit. Dans le droit fiscal français, il apparait effectivement qu’en commençant à transmettre le plus tôt possible à ses enfants par des donations, puis en laissant s’écouler le délai de rappel fiscal, un parent puisse progressivement transmettre à ses héritiers son patrimoine en franchise de droits.….

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Note
921 mots | 4 pages

Proposition de progression « bac /pro Commerce » SECONDE PROFESSIONNELLE |C1/ ANIMER |C2/ GÉRER |C3/ VENDRE | |Organiser l’offre « produits » |2.1. Approvisionner et réassortir |3.2. Réaliser la vente de produits | | | | | |1.1.1. Mettre en place les facteurs d’ambiance |2.1.1.….

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Notariat
953 mots | 4 pages

L’Espagne L’Espagne est un pays d’Europe du sud et d’Europe de l’ouest qui occupe la plus grande partie de la péninsule ibérique. Son territoire est limité au nord par les Pyrénées qui constituent une frontière naturelle avec la France et l’Andorre, à l’ouest par une longue frontière nord-sud avec le Portugal, et au sud par le territoire anglais de Gibraltar et le détroit du même nom, qui sépare le continent européen de l’Afrique. C’est un des pays les plus visités au monde après la France. Police : Passeport (en cours de validité), ou carte nationale d’identité Vaccins : aucun Climat méditerranéen et océanique : Octobre – Avril 5° 15° Mai – Septembre 20° 30° Heure locale : identique GMT +1 heure d’été pareil.….

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note de
337 mots | 2 pages

Demande de création d’un lieu de convivialité pour le personnel Les salariés de l’entreprise on fait une demande dans « la boîte à idée » d’une création d’un lieu de convivialité dans un local qui est peu utilisée. J’ai donc réalisé des recherches concernant les différents aspects d’une création d’un lieu de convivialité dans l’entreprise. Nous verrons donc successivement l’ensemble des aspects humain, les apports pour l’organisation et également les aspects financiers. I. Les bienfaits de la création d’un lieu de convivialité au….

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Notariat
420 mots | 2 pages

Elle est composée de deux Notaires, de trois Clercs de Notaire et à mi-temps d’une comptable. L’activité de cette étude est donc extrêmement centralisée. Aucun membre n’a de réelle spécialisation il faut que chaque un puisse aider à effectuer une tache qui n’est pas vraiment la sienne … Par exemple se sont les clercs qui répondent au téléphone et qui accueillent les gens.….

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Notaire
1275 mots | 6 pages

Dahir portant loi n° 1-73-645 (11 rebia II 1395) relatif à l'acquisition des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l'extérieur des périmètres urbains (B.O. 21 mai 1975). Vu la constitution, notamment son article 102, Article Premier : L'acquisition des propriétés agricoles ou à vocation agricole situées, en totalité ou en partie, à l'extérieur des périmètres urbains, est réservée aux personnes physiques et morales marocaines suivantes :l'Etat ;les collectivités locales ;les établissements publics ;les collectivités régies par le dahir du 26 rejeb 1337 (27 avril 1919) organisant la tutelle administrative des collectivités et réglementant l'aliénation et la gestion des biens collectifs les personnes physiques ;les sociétés coopératives agricoles dont les coopérateurs sont exclusivement des personnes physiques marocaines et leurs unions ; à l'exception des sociétés par actions, les personnes morales de droit privé dont les associés ou les membres sont des personnes physiques marocaines.….

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Notariat
902 mots | 4 pages

La durée du stage pour l'accès au métier, pour son incommensurabilité, est donc source de toutes les inquiétudes. Elle peut s'étaler sur trois ans, comme elle peut couvrir facilement une décennie. Du fait, les ruptures de stage, par trop d'abus, ne peuvent qu'être inévitables ; elles se font souvent de manière unilatérale. Sans préavis du notaire « employant ». Ruptures auxquelles ne vient remédier aucune indemnité ; de même que n'est prévue le cas échéant aucune forme d'allocation, forfaitaire ou autre, que n'est requis aucun droit à la formation, ni sont prises en considération des mesures d'apprentissage combinant emploi et formation.….

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Notariat
3659 mots | 15 pages

Les notaires sont en France des Officiers Ministériels qui étant titulaires d'une charge remplissent une tâche de service public. Leur rôle consiste principalement dans la rédaction de conventions dans la forme authentique dont ils conservent la "minute" et dont ils délivrent aux parties des "expéditions". Le 27 juin 2007, la Commission européenne a saisi la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), à l'encontre des États de l'Union, dont la France, qui réservent l'accès et l'exercice de la profession de notaire à leurs nationaux, ce qui a amené Gouvernement français à prendre le Décret n° 2011-1309 du 17 octobre 2011 relatif aux conditions d'accès aux fonctions de notaire qui ouvre l'accès à la profession aux ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. La condition de nationalité serait contraire à la liberté d'établissement prévue par l'article 43 du Traité CE et non justifiée au regard de l'article 45 du Traité CE. La Commission estime que les notaires ne participant pas à l'exercice de l'autorité publique.….

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Notariat
1467 mots | 6 pages

Le notariat et ses pratiques dans cinq pays de l’Union Européenne Dix-huit pays européens possèdent un système proche du système notarial français : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie. Nous étudierons ici plus précisément le notariat et ses pratiques en Belgique puis les similitudes et les différences entre le notariat français et le notariat belges. A - Sa formation de départ Le notaire est nommé par Arrêté Royal.….

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Notariat
317 mots | 2 pages

Notariat Notariat DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « Notariat » Mai 2007 J.O n° 108 du 10 mai 2007 texte n° 33 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat ». LE MINISTRE DE L'EDUCATION….

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