Il faudrait, dans le code civil, ajouter partout « du plus fort » au mot loi.
(Alfred Jarry-Ubu Roi)

Travail à remettre pour le 19 janvier 2012
8 pages de texte
1 page de garde I.C.C.
Bibliographie
Police Arial ou Time New Roman 12
Simple interligne

Déposé au secrétariat Mr Van Dooren
Copie papier + CD pas d’étiquette sur le CD mais sur la boîte ; écrire sur le CD
Intro + corps de texte + conclusion

Syllabus à compléter
Lexprof@gmail.com

Examen : * Théorique : 3 à 5 questions * Pratique : résolution d’un cas

Chacun a du droit une connaissance élémentaire, parce que notre vie quotidienne est entièrement régie par un ensemble de règles qu’il est impossible d’ignorer.
Introduction

Le droit civil est codifié l’ensemble de ses règles est contenu dans un recueil structuré, le code « Napoléon » imposé à la Belgique en 1804, sous l’occupation française et toujours d’application.
Le C.C. est une législation unique, applicable à l’ensemble des citoyens sur l’ensemble du territoire, sans distinction de classe, de rang, de fortune.
Face à la multiplicité des règles coutumières qui existaient sous l’Ancien Régime, le Code Napoléon réalise un véritable progrès, grâce à sa volonté d’un droit unique pour tous. Ce code représente à son époque une valeur de liberté importante en posant le principe de droit à la propriété. La révolution française permet un développement considérable des droits et des libertés de chacun des citoyens. On se libère un peu des servitudes et des corporations de l’Ancien Régime.
Le domaine du droit civil n’est qu’une branche spécifique du droit privé, il constitue le droit commun à tous les individus.
Les autres branches du droit (commercial, assurance, social…) sont des droits d’exception, qu’il faudra interpréter, en cas de doute, à la lumière du droit commun. Les lacunes que pourraient présenter ces règlementations seront comblées par le droit civil qui se situe à la source de tout raisonnement juridique.