Notes code civil

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Il faudrait, dans le code civil, ajouter partout « du plus fort » au mot loi.
(Alfred Jarry-Ubu Roi)

Travail à remettre pour le 19 janvier 2012
8 pages de texte
1 page de garde I.C.C.
Bibliographie
Police Arial ou Time New Roman 12
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Déposé au secrétariat Mr Van Dooren
Copie papier + CD pas d’étiquette sur le CD mais sur la boîte ; écrire sur le CD
Intro + corps detexte + conclusion

Syllabus à compléter
Lexprof@gmail.com

Examen :
* Théorique : 3 à 5 questions
* Pratique : résolution d’un cas

Chacun a du droit une connaissance élémentaire, parce que notre vie quotidienne est entièrement régie par un ensemble de règles qu’il est impossible d’ignorer.
Introduction

Le droit civil est codifié l’ensemble de ses règles est contenu dans unrecueil structuré, le code « Napoléon » imposé à la Belgique en 1804, sous l’occupation française et toujours d’application.
Le C.C. est une législation unique, applicable à l’ensemble des citoyens sur l’ensemble du territoire, sans distinction de classe, de rang, de fortune.
Face à la multiplicité des règles coutumières qui existaient sous l’Ancien Régime, le Code Napoléon réalise un véritableprogrès, grâce à sa volonté d’un droit unique pour tous. Ce code représente à son époque une valeur de liberté importante en posant le principe de droit à la propriété. La révolution française permet un développement considérable des droits et des libertés de chacun des citoyens. On se libère un peu des servitudes et des corporations de l’Ancien Régime.
Le domaine du droit civil n’est qu’unebranche spécifique du droit privé, il constitue le droit commun à tous les individus.
Les autres branches du droit (commercial, assurance, social…) sont des droits d’exception, qu’il faudra interpréter, en cas de doute, à la lumière du droit commun. Les lacunes que pourraient présenter ces règlementations seront comblées par le droit civil qui se situe à la source de tout raisonnement juridique.Section 1 : Définitions

1. Définition du droit civil



Le droit civil est celui qui règlemente les relations privées des citoyens entre eux. Il s’agit de l’ensemble des normes juridiques régissant les liens personnels ou patrimoniaux entre des personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales, de nature privée ou publique. Son objectif est de protéger les intérêts de la personneau sein de l’ordre moral et patrimonial.
Cette branche du droit reconnait chaque personne en tant que sujet de droit, peu importe ses activités particulières. En général, elle renferme l’ensemble des normes figurant dans le code civil. Concernant le droit anglo-saxon, le droit civil correspond au droit continental (ou civil law) et au droit positif (en opposition au droit naturel).
Le droitcivil comprend donc le droit des personnes (dans la mesure où il règle leur capacité juridique), le droit des obligations et des contrats, le droit des biens, le droit de la famille, le droit des successions et les normes de responsabilité civile, c’est le droit de la propriété.
Pour comprendre la branche du droit civil, il faut tout d’abord connaitre la notion du droit naturel, qui est l’ensembledes principes du juste et de l’injuste ayant pour inspiration la nature. Les droits naturels, qui sont universels et inaliénables, se matérialisent au moyen du droit positif ou effectif.
Le droit positif droit écrit : la constitution, les lois…, à son tour, peut être divisé en droit public et en droit privé. Au sens large du terme, le droit civil fonctionne en quelque sorte comme synonyme de droitprivé, étant donné qu’il engage les normes relatives à l’État et à la capacité des personnes. Le droit positif est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leur source.
Le droit effectif est de la même nature que la langue, la culture, la tradition dans une société....
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