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Notice import export

4360 mots 18 pages
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L'ACTIVITE IMPORT / EXPORT

Notice à l’usage des nouveaux importateurs et exportateurs

Programme Relations Internationales CCI DE LA SAVOIE 5, rue Salteur 73024 CHAMBERY cedex Tél : 0 820 22 73 73, Télécopie : 04 79 33 56 84 Courriel : international@savoie.cci.fr www.savoie.cci.fr/ri

Édition du 5 janvier 2010

Définitions
LES ÉCHANGES COMMERCIAUX ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES PAYS TIERS Il y a lieu de distinguer deux notions essentielles : l'importation et l'exportation. • L'importation est l'opération qui consiste à introduire dans l'Union européenne des marchandises originaires de pays tiers. Ces marchandises ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation avant d'être dédouanées. L'exportation est l'expédition hors du territoire douanier de l'Union européenne des marchandises d'origine communautaire ou qui ont fait l'objet d'une mise en libre pratique (ou à la consommation) sur le territoire de l'UE. Aucune marchandise ne peut sortir du territoire douanier de la communauté sans avoir fait l'objet d'une déclaration en douane.

•

!

En ce qui concerne les échanges intracommunautaires (au sein de l’Union européenne), on parlera soit d'introduction, soit d'expédition.

Qui peut importer ou exporter ?
Toute personne physique ou morale (société) qui effectue, à titre habituel des actes de commerce, peut importer (introduire) sur le territoire douanier français des marchandises de l'étranger ou exporter (expédier) sur le territoire douanier étranger des marchandises dans le respect des réglementations en vigueur. Pour cela, il faut être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers de France. Pour plus de renseignements concernant la création d'une entreprise commerciale, vous pouvez vous adresser au "Service Création/transmission d’entreprise" de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie au 0820 22 73 73.

Au niveau de l'Union européenne
En application du Traité de Rome, le règlement définit le

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