Notice d'assurance

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  • Publié le : 1 janvier 2012
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Partenaire et assureur officiel de la F.F.R. NOTICE ASSURANCE conformément aux articles L321-1 et suivants et L331-9 et suivants du code du sport CONTRATS ASSURANCE N° R132540.001U ET N° R132540.002V CONTRAT ASSISTANCE N° 1271 Validité à compter du 1er juillet 2011 Fin de validité : 31 octobre 2012 Les contrats d’assistance et d’assurance peuvent être consultés au siège de la Fédération Françaisede Rugby. Le club tient à votre disposition un guide d’information relatif aux garanties d’assurances. Quand et où êtes-vous assuré ? Vous êtes assuré pendant la période de validité de votre licence, lors de la pratique du rugby, c’est-à-dire pendant les compétitions (pour les pratiquants « Rugby Loisir » uniquement les matches amicaux), les séances d’entraînement et aussi lors des trajets pourse rendre et revenir des compétitions (des matches amicaux pour les pratiquants « Rugby Loisir »), des séances d’entraînement, des réunions, ou des manifestations organisées par la Fédération ou ses organismes affiliés. Vous êtes assuré dans le monde entier pour les garanties Responsabilité Civile, Accidents Corporels, Défense Pénale, en France et dans les Principautés de Monaco et d’Andorre pourla garantie Recours (sont seuls concernés les joueurs licenciés fédéraux des équipes françaises affiliés à la Fédération à l’occasion de matches exclusivement agréés par la FFR). Sont exclus notamment de l’assurance : les accidents résultant de la pratique du ski, du bobsleigh, du skeleton, de l’ice surfing, de l’alpinisme, des sports de combat, des sports aériens, des sports mécaniques et de laspéléologie, du saut à l’élastique et du plongeon survenant lors de stages de vacances organisés par la F.F.R., les accidents qui sont le fait volontaire du bénéficiaire du contrat, le suicide ou la tentative de suicide, conscient ou inconscient et la mutilation volontaire, les blessures provenant de paris, courses et matches, comportant l’utilisation de véhicules à moteurs, les conséquences de laparticipation de l’assuré à des rixes, sauf en cas de légitime défense, les dommages résultant du non respect des dispositions de l’article 17 de la loi 99 223 du 23 mars 1999 relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, les dommages résultant de la prise volontaire de drogue, de stupéfiant ou d’un médicament non prescrit par le corps médical, les dommages dus àla conduite d’un véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique. Pour quoi êtes-vous assuré ? 1/ ASSURANCE FEDERALE 1.1 - Responsabilité Civile : Nous prenons en charge les conséquences pécuniaires (à l’exclusion des amendes) de votre responsabilité, si vous causez des dommages corporels, matériels à un tiers au cours des activités garanties. Sont exclus : les dommages relevant de l’assuranceautomobile obligatoire. Limites de votre garantie Responsabilité Civile : - Dommages corporels (par sinistre) 15.000.000 € - Dommages matériels (par sinistre) 4.000.000 € - Franchise 80 € - Maximum par année d’assurance 40.000.000 € (20.000.000 € par sinistre) 1.2 - Défense pénale et recours Nous assurons votre défense lors d’un événement garanti, si vous êtes poursuivi devant les tribunaux dans lalimite de 25.000 € par sinistre. 1.3 – Assistance FIDELIA ASSISTANCE intervient, après appel préalable obligatoire auprès de ses services, au profit de tout licencié, 24 H sur 24, en cas d’accident survenu lors des activités garanties. Tél. : 01 47 11 12 34 Les prestations suivantes sont accordées dans le monde entier.  votre rapatriement médical,  la présence à votre chevet d’un membre de votrefamille suite à une hospitalisation excédant 3 jours,  le rapatriement du corps en cas de décès, en France ou dans un pays limitrophe (frais funéraire limités à 762,25 €). 1.4 – Garantie de base – Accidents corporels Les indemnités réglées au titre de cette garantie « Accidents Corporels » sont déductibles des indemnités qui vous seraient allouées au titre de la garantie « Responsabilité Civile »....
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