Notion coutume

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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§ 2 : LA COUTUME
- Historiquement, les règles coutumières sont apparues avant la loi écrite. Dans l'Ancien droit, la coutume était la source essentielle du droit. Mais avec la Révolution, il y eut un véritable culte de la loi et la coutume a tendu à disparaître sous l'effet de la centralisation politique, administrative et judiciaire. Aujourd'hui, la coutume a une importance mineure en tant quesource du droit. La codification napoléonnienne n'a laissé que peu de place à la coutume. Elle conserve, néanmoins une certaine importance dans le droit des affaires et est capitale en droit du commerce international (lex mercatoria). Après avoir précisé la notion de coutume (I), nous étudierons quelle est sa fonction (II).

I. - Notion de coutume
- La coutume apparaît comme une pratique de lavie juridique qui présente un caractère habituel et qui, de ce fait, tend à se poser en règle de droit. La coutume suppose la réunion d'un élément matériel et d'un élément psychologique.
- L'élément matériel. Les critères classiques sont : usage ancien, constant, notoire et général.
L'usage doit être ancien, c'est-à-dire résulter d'un assez grand nombre d'actes semblables (plus vrai aujourd'huidans le domaine des affaires); constant, ce qui signifie que les comportements doivent avoir été relativement semblables ; notoire, c'est-à-dire connu du groupe de personnes concernés et général, c'est-à-dire s'appliquer à l'ensemble du groupe de personnes. L'usage doit être un comportement suivi de manière habituelle.
- L'élément psychologique : Il y a une véritable conviction du groupe d'agiren vertu d'une règle obligatoire. L'usage est perçu comme un comportement obligatoire par l'opinion commune. Il est perçu comme étant une règle de droit et devient ainsi règle de droit. La coutume émane directement du peuple sans passer par ses représentants.
- La coutume s'oppose à la loi par sa formation lente et non délibérée. Cette création lente a pour avantage d'adapter parfaitement la règlede droit aux idées morales, aux besoins économiques et sociaux du groupe. De plus, la coutume n'est pas figée comme une loi, elle évolue en fonction des besoins et des moeurs du groupe (ce 23 qui explique sa vivacité en droit des affaires). Par contre, la coutume a l'inconvénient de générer une règle imprécise, mal connue, difficile à saisir dans son étendue en raison de sa perpétuelle évolutionet de sa non rédaction. Rédiger les coutumes ne les figent pas, elle continuent à évoluer, elles ne deviennent pas des lois car elles ont une origine populaire.
- L'incertitude quant au contenu de la coutume suscite des problèmes de preuve devant le juge. Il faut distinguer entre coutume générale et coutume strictement locale. S'il s'agit d'une commune générale, telle les maximes coutumières oules usages commerciaux d'une portée générale, le juge doit la connaître et l'appliquer. Le requérant n'a pas à apporter la preuve de l'existence de la règle coutumière et le juge doit l'appliquer d'office. Par contre, s'il s'agit d'un usage local ou professionnel, le juge peut les ignorer. Dans ce cas, celui qui entend en bénéficier, devra apporter la preuve de l'existence de la coutume. Cettepreuve se fait par tous les moyens propres à emporter la conviction du juge : témoignages, expertise ou encore parère (certificat délivré par les Chambres de commerce attestant la réalité de tel usage professionnel). Le juge apprécie souverainement l'existence de la coutume. Il est de principe que la violation d'un usage ne peut donner lieu à cassation, sauf lorsque le législateur a expressémentincorporé l'usage dans la loi, ou s'il s'agit de coutumes à portée générale. Ce
non contrôle s'explique par le rôle unificateur de la Cour de cassation et par la multitude des usages qui provoquerait de nombreux problèmes pratiques pour la Cour de cassation

II. - Fonction de la coutume
- La fonction principale de la coutume est d'adapter parfaitement le droit à la conviction sociale, ce qui...
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