Notion de brevet

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  • Publié le : 4 juin 2012
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Plutôt que d’écrire droit de la propriété industrielle, il serait plus facile à retenir pour les étudiants que de parler de droit industriel tout court. Il s’agit enfaite d’un arsenal juridique permettant de protéger les inventions des titulaires contre toute forme d’usurpation possible. Pour la clarté de notre étude, nous allons dans un premier temps mettre en relief le droit de propriété danssa généralité avant d’en venir au brevet industriel, ses corolaire et bouclé par la marque. Comme l’indique la discipline : droit industriel, les cas pratiques seront lésion ici, car il s’agit d’une filiaire de recherche.
Qu’entend-on par droit de propriété
C’est la pleine jouissance d’une chose dans les limites de la légalité. Ce qui signifie les exceptions de cette pleine jouissance à traverspar exemple :
* l’expropriation pour cause d’utilité publique (la perte d’un titre de propriété sur un terrain avec dédommagement par l’Etat).
* Le rapport du bon voisinage (la liberté des un s’arrête là où commence celle des autres).
* L’abus de son droit (un propriétaire qui interdit à ces locataires la visite de ses ennemis qui sont les amis des locataires.
* Permis deconstruire (titulaire d’une parcelle doit se conformer à la loi afin d’être autorisé à y construire).
* Permis d’habiter ou le titre foncier (supérieur au permis d’habiter).
Dans le cadre de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les titulaires de permis d’habiter sont déguerpies de force avec une indemnisation qui leur est imposée alors qu’avec les titulaires du titre foncier on ne lescontraint pas à déguerpir : ils sont protégés par la loi. L’état se voit obligé de négocier avec eux pour ne pas avoir à payer des dommages et intérêts.

Ainsi situé dans le temps et dans l’espace le droit de propriété dans sa globalité, nous allons aborder le volet purement industriel à travers le cas pratique ci-après. Avant d’en venir à la notion du brevet industriel.

Exerciced’application
Un groupe d’étudiant chercheur a fini après 10ans de recherche a fini par mettre au point un appareil automatique qui sert à faire un braquage à distance.
Ce groupe peut il bénéficier de l’enregistrement de son œuvre à l’OMPI, justifiez votre réponse.

Résolution

Le braquage étant une atteinte à l’ordre publique, quelque soit sa nouveauté (pour la première fois mis à la disposition dupublic par ce groupe de chercheur) et sa conception inventive, il ne pourra recevoir l’avis favorable du personnel de l’OMPI quelque soit sa performance.

Exercice 2
Ali, pour dominer le monde après cinq ans de recherche assidu a mis au point un fusé en bois dont l’expérimentation à réussi à 100%.
1°) Quelles sont les conditions d’obtentions d’un brevet industriel pour la protection de sonœuvre.
2°) cette invention pourra elle bénéficier d’un brevet ? Pourquoi ?

Résolution
Les conditions d’obtention d’un brevet se résument en deux points :
* Toute invention brevetable doit remplir les conditions de fonds à travers :
* L’originalité de l’œuvre (nouveauté accompagné de la découverte)
* L’œuvre doit être la résultante industrielle.
* La formule deconception doit faire l’objet d’un dépôt à l’office d’enregistrement pour raison d’Etat pour la continuation de l’œuvre après l’expiration du délai normal par l’ayant-droit.
L’énoncé ci-cité, affiche dans l’une de ces rubriques que l’invention doit être industrielle : le fusé ici est en bois, excluant ainsi la brevetabilité à ce chef-d’œuvre.
REMARQUE : ce qu’on peut retenir des deux exercices traitésest la protection de toute œuvre industrielle à travers les conditions remplies par la dite œuvre pour conférer à son titulaire un droit inaliénable qui s’impose à travers les caractéristiques que sont la nouveauté, l’aspect inventif, industriel et surtout le dépôt de la formue chimique. Il s’agit là des conditions de fonds.
Fonds sans forme est sans fondement, ainsi l’urgence à travers la...
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