Notion de comptes annuels ephec
Chapitre 1 : Généralités
1 Taille des entreprises
|Petites entreprises |Petites sociétés |Grandes sociétés |
|CA ( 500.000 euros HTVA |Pas dépasser plus d’un critère : |Si > a plus d’un critère |
|ET |50 travailleurs | |
|Pers.physique, SNC ou SCS |Total CA ( 7.300.000 |OU |
|Remplir les 2 conditions |Total bilan ( 3 650 000 | |
| |ET nombre de travailleurs ( 100 |Si nombre de travailleurs > 100 |
N.B. : Le nombre de travailleurs est calculé sur base d’équivalents temps plein.
3 Les obligations comptables
|Petites entreprises |Petites sociétés |Grandes sociétés |
|Comptabilité simplifiée : |Comptabilité à partie double : |Comptabilité à partie double |
| | | |
|3 journaux (A, V et F) + 1 inventaire annuel |journaux auxiliaires, GL et balances, respect|rapport de gestion nomination d’un |
| |du PCMN, livre d’inventaire. |commissaire pour le contrôle des comptes. |
| | | |
| |*dépôt des comptes annuels sous forme de