Notion de contrat

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  • Publié le : 17 novembre 2011
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Notion de contrat :

Le contrat est défini comme étant un accord de volonté en vue de produire des effets de droit. C’est un acte juridique, il doit être distingué de la convention.
Le contrat est une convention destinée à créer des obligations. Cette convention entre deux ou plusieurs personnes.
On distingue plusieurs catégories de contrat qu’on classifie de différentes manières.

A-Classification des contrats selon leur contenu :

• Distinction entre contrat synallagmatique et contrat unilatéral :

Le contrat est synallagmatique quant il met à la charge des partie des obligations réciproque, par exemple des contrats de vente, contrat de travail, contrat de location.
Le contrat peut être bilatérale ou multilatéral.
Le contrat est unilatéral lorsqu’ilmet une obligation à la charge d’une ou plusieurs parties en faveur de l’autre partie sans qu’il y ait d’obligations pesant sur celle-ci. Exemple : la donation.

• Distinction entre contrat à titre gratuit ou contrat à titre onéreux :

Le contrat à titre gratuit est fondé sur un esprit de bien faisances et de libéralité. L’une des parties du contrat transfère une partie de sonpatrimoine ou fait bénéficier de ses services gratuitement l’autre partie. L’une des parties peut envisager une donation, un prêt sans intérêt, un mandat gratuit.
Le contrat à titre onéreux est basé sur l’idée d’une existence d’une autre partie pour chaque obligation.

• Distinction entre contrat commutatifs et contrat aléatoires :

Le contrat commutatif est un contrat ou chacune despatries connaît au moment de la clôture du contrat l’importance de ses propres présélections et l’importance des prestations de l’autre partie. Exemple : le contrat de vente, contrat de travail.
Le contrat est aléatoire quant l’existence de l’une des prestations dépend d’un événement incertain.
Exemple : le contrat des jeux de hasard, l’assurance, vente de recette sur pied.
Cette dernièrecatégorie de contrat n’est acceptée qu’exceptionnellement en droit tunisien en raison de l’interdiction des jeux du hasard par la loi musulmane.

B- classification des contrats selon leurs formes :

• Distinction entre contrats solennels, consensuel, réels :

Le contrat consensuel est un contrat qui se forme par la simple rencontre des volontés des parties sans qu’il soit besoind’adopter une forme quelconque.
Le contrat solennel n’est conclu que si la volonté des parties, se produit selon une forme déterminée, élaboration d’un acte authentique pour la donation ou le mariage.
La loi exige la réaction d’une écrit généralement un acte authentique pour la validité de l’acte. Cela est dû à l’importance de l’objet du contrat.
Le contrat réel est un contrat qui estformé plus il y a remise d’une chose. Exemple : le contrat de prêt à usage, le contrat de dépôt, le contrat de gage.

• Distinction entre contrat nommé et contrat innommé :

Le contrat nommé est un contrat qui a été prévu par la loi qui en a établie les règles. C’est un contrat qui a été prévu par la loi sous une dénomination propre. Exemple : contrat de vente, contrat de location,contrat de travail, contrat de société, contrat de prêt.
Ce contrat est appelé contrat déterminé par le COC.
Le contrat innommé est le contrat qui est le résultat de l’autonomie de la volonté des parties qui peuvent créer les contrats autres que ceux prévue par la loi.

• Distinction entre contrats instantanés et contrats successifs :

Le contrat instantané est un contrat quiporte sur une obligation qui est susceptible d’être exécutée en un seul temps. Exemple : le contrat de vente, contrat d’échange.
Le contrat successif crée des obligations qui s’étendent dans le temps. Exemple : le contrat de travail, contrat de location.

• Distinction entre contrat de gré à gré et contrat d’adhésion :

Les contrats de gré à gré sont des contrats dont les clauses sont...
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