L2 Droit Droit Civil 3

La notion de convention est-elle unitaire ?

Une convention s’entend d’un accord de volonté destiné à produire un effet de droit quelconque. Cet accord est conclu entre deux ou plusieurs personnes. Les différents effets de droit sont les suivants : extinction d’une obligation, transfert d’une obligation ou encore création d’une obligation. Dans le dernier cas on parle alors de contrat.
Le contrat peut donc être assimilé à une convention, bien que dans le langage courant il soit fréquent que les deux termes soient utilisés l’un pour l’autre. Le Code Civil dispose d’ailleurs que le contrat est une convention à l’article 1101. Par conséquent, nous laisserons ici de côté les deux premiers effets de droit pour se focaliser sur le contrat qui est la majeure partie des conventions, voire la convention en générale. De plus le contrat se trouve dans la même partie du Code Civil, nous indiquant que le législateur prête à confusion ces deux notions.
Les termes « notion de » expriment le concept qui attrait à un ensemble d’objet. En d’autres mots, ce qui caractérise ce concept, qui est ici la convention.
Le mot « unitaire » peut être défini par « qui tend à l’unité ». A l’opposé nous pourrions avoir le mot multiple. Ce sujet est intéressant car posé sous la forme interrogative, il nous pousse à essayer de trancher si oui ou non la notion de convention est unitaire. Dans le cas ou elle ne le serait pas alors serait elle multiple ? Dans une première partie nous traiterons de l’unicité de la notion de convention à travers le profil unique du contrat (I). Par contraste nous verrons dans une seconde la multiplicité de la notion de convention à travers la diversité des manifestations du contrat (II).

I – L’unicité de la notion de convention à travers le profil unique du contrat
Ce profil unique du contrat se distingue de part sa définition (A) dans le Code Civil, et de part la liberté contractuelle qui tient une place prépondérante dans tous les