Notion de droit des obligations

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  • Publié le : 18 décembre 2011
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Chapitre 1 : Notions du droit et de l’obligation

Section 1 : rappels sur notion de droit

I) Le droit objectif

C’est l’ensemble des règles qui s’appliquent dans une ……. qui sontsanctionnés éthatiquement. Le droit pénal régit les rapports entre l’état et les individus. Le droit civil régit les rapports entre individus.
Les sources des règles de droit sont :
- La loi au senslarge
- La jurisprudence
- La coutume
- La doctrine

II) Les droits subjectifs

A) La définition

C’est une prérogative individuelle reconnue à un titulaire par le droitobjectif et qui lui permet de faire, d’exiger, ou d’interdire quelque chose. Exemple : le droit à la vie privée.

B) Classification

• Droits patrimoniaux : droit dans le patrimoine et àvaleur pécuniaire, peuvent être cessibles.
Exemple : droit de propriété.

• Droits extra-patrimoniaux : hors du patrimoine, pas cessible. Exemple : droit à l’image.

• Droit réel : donne unpouvoir direct sur une chose. Exemple : droit de propriété ou d’usufruit.

Section 2 : Notion d’obligation

I) Sens du terme obligation

A) L’obligation

C’est le fait que l’ordrejuridique impose à une personne d’appliquer une règle. Au sens juridique c’est le lien entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle (créancier) peu exiger de l’autre (débiteur) une prestation ouabstention.
Le rapport entre ces 2 personnes est appelé bien d’obligation. Il a pour sources principales le contrat et les faits générateurs de responsabilités.

B) Le droit obligatoire

Il régitle rapport d’obligation entre les personnes. C’est la matière essentielle du droit, et elle s’applique à tous les contrats. Exemple : on peut faire annuler un contrat quand il y a mensonge surl’objet du contrat.

II) Classification des obligations

A) Classification selon la nature

• Obligation morale : non sanctionnées par l’ordre ………..
• Obligation juridique ou civile :...
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