Notions de droit / Règles de droit / Divisions et branches du droit
I/ La nécessité du droit :
Le droit est un ensemble de règles qui permet d’organiser notre vie en société. Cela permet d’instaurer un certain ordre. Le droit est créé par la société.
Le droit est un phénomène social, c’est une création de l’homme. Les règles de droit naissent du besoin d’organiser la vie en société. Plus une société est complexe, plus son fonctionnement est complexe, plus son droit se développe. En effet, le droit, c’est-à-dire les règles de droit, ont pour but de régir tous les aspects des activités humaines :
Les activités sociales telles que la naissance, le mariage, le PACS, le divorce, le décès. (droit civil)
Les activités économiques : les activités de production (règles relatives au droit de propriété industrielle) interdiction de la contrefaçon, les relations interentreprises et les relations de concurrence (droit économique)
Les activités politiques : elles visent à l’organisation du pouvoir. (droit constitutionnel, droit administratif, droit fiscal)
Le droit est important pour la vie des affaires notamment les activités commerciales car il garantit une certaine sécurité juridique, une certaine confiance dans les relations.
II/ Règles de droit :(règle juridique)
Juridique : qui se rapporte au droit
Les règles juridiques se distinguent d’autres types de règles de vie en société : les règles morales, les règles religieuses, les règles de mœurs, les règles de bienséance (liées aux conventions sociales).
Toutefois, les règles juridiques peuvent s’inspirer ou être influencées par ces autres règles. La règle de droit présente des caractéristiques spécifiques qui la distingue des autres types de règle de droit. A/ Les caractères de la règle de droit :
La règle de droit est impersonnelle et générale. Elle est obligatoire et contraignante.
Générale et impersonnelle :
La règle de droit a vocation à s’appliquer à toute personne de la même façon. Elle ne vise