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notion de marchandises

390 mots 2 pages
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Université Hassan II Ain Chock
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Filière: TDCE

LA NOTION DE
MARCHANDISE EN DROIT
DOUANIER
Réalisé par

Encadré par :

:

Mlle. Hourmi Jihane
Mlle. Tabit Jihane

Pr. Tourak

2014/2015

OBJECTIFS
 Notion

de marchandise en droit commun et en droit douanier

 Typologie
 Echange

de marchandises

international

2

LA NOTION DE
MARCHANDISE

DROIT
COMMUN

• La marchandise doit être licite ; c.-à-d. que la chose soit dans le commerce qui peut faire l’objet d’un contrat de vente .

3

LA NOTION DE
MARCHANDISE
"marchandises" : les produits,

objets, animaux et matières de toutes espèces, prohibés ou non, y compris les stupéfiants et les substances psychotropes, qu’ils fassent ou non l’objet d’un commerce licite.

Après
2000

DROIT
DOUANIER

Avant
2000

"marchandises" : les produits, objets, animaux et matières de toutes espèces, prohibés ou non, même s’ils ne font pas l’objet d’un commerce licite.
4

Typologie de marchandise 5

Marchandise exceptionnelle Marchandise sèche
Marchandises
conditionnées
Marchandises
conventionnelles

Marchandises dangereuses caractérisé par des dimensions et une masse qui dépassent ou ne respectent pas les limites réglementaires du code de la route
Marchandises sèches (céréales, charbon, acier,...) Par opposition aux marchandises liquides.
Produit fragiles et de valeur qui requièrent un emballage
Ensemble des marchandises transportées à nu ou avec des emballages légers, sans conditionnement particulier autre que des emballages ponctuels. Le conventionnel fait toujours l'objet d'un chargement vertical. Matières susceptibles, de par leur nature, de mettre en danger la sécurité des personnes et des biens et/ou de nuire à l’environnement lors du transport

Marchandises en vrac Marchandises non emballées et ne comportant pas d'éléments individualisables. On distingue du vrac solide (ex : le blé) du vrac liquide
(ex : l’essence) et du vrac gaz (ex : gaz).
Marchandises
générales /

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