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|Année universitaire 2010-2011 |

|Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales |
|Droit Bancaire|
|Notion d'opérations de banques et des établissements de crédits |
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Sommaire :
Introduction 2
1. Historique du système bancaire marocain : 2
1.1. Aperçu général : 2
1.2. Evolution du système bancaire après l’indépendance : 3
1.3. La réorganisation du système bancaire à partir de 1967 : 4
1.3.1. La loi bancaire de 1967 : 4
1.3.2.La marocanisation des banques : 4
1.3.3. La promulgation des nouvelles lois bancaires : 5
2. La nouvelle définition des établissements de crédit (loi bancaire de 2006) : 5
3. Les opérations des établissements de crédit : 7
3.1. Réception des fonds du public : 7
3.2. Distribution des crédits 9
3.3. Les opérations connexes : 10
3.4. La mise à la disposition de la clientèle desmoyens de paiement ou leur gestion : 11
3.4.1. Cadre légal et réglementaire : 11
3.4.2. Cadre conventionnel 12
3.4.3. Le chèque : 13
3.4.4. La lettre de change : 19
3.4.5. Le billet à ordre : 22
3.4.6. Le virement : 23
4. Les conditions d’exercice de l’activité bancaire : 23
4.1. Agrément 24
4.2. Moyens financiers : 25
4.3. Moyens humains 26
4.4. Réglementationcomptable et prudentiel : 26
4.4.1. Cadre comptable : 26
4.4.2. Cadre prudentiel : 27
4.5. Le système de contrôle interne 27
4.6. Dispositif administratif : 28
4.7. Adhésion aux associations professionnelles : 28
4.8. Retrait d’agrément : 29
Conclusion : 29

Introduction

La structure actuelle du secteur bancaire marocain, t’elle qu’elle se présente actuellement a étéfaçonné par l’histoire. Elle est le produit de nombreuses mutations économiques au niveau mondial, des réformes successives ont été établies au sein du secteur bancaire grâce à de plusieurs lois bancaires. En effet, à l’occasion de la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingts une importante réforme de son système financier qui aabouti à la quasi-libéralisation des conditions d’intervention des banques, à la levée de l’encadrement des crédits, au décloisonnement des structures et à la promulgation de nouvelles lois bancaires destinées à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements de crédit. Cette réforme avait pour but de doter le pays d’’un système bancaire dynamique, compétitif et performantcapable de contribuer d’une manière plus active à la croissance économique, par une plus grande mobilisation des épargnes et une meilleurs allocation des ressources.

Pour entreprendre une étude des établissements de crédit et des opérations des banques, deux composantes importantes du système bancaire marocain, il convient de dresser dans un premier temps un bref rappel historique de cesystème, ensuite de présenter le nouveau cadre réglementaire dans lequel les établissements de crédits sont appelés a exercé leurs activités et enfin décrire en quoi consiste ces activités et les conditions d’accès à la profession bancaire.

Historique du système bancaire marocain :

1 Aperçu général :

Si l’installation des premières banques au Maroc date du début du 19ème siècle...
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