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Notion droit constitutionnel

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NOTION DE DROIT CONSTITIONNEL

L'ETAT

Les éléments constitutifs le territoire la population: la Nation le pouvoir institutionnalisé

Ses caractères essentiels
La souveraineté: droit absolue d'exercé une autorité législative, judiciaire ou exécutive la personnalité juridique : personne morale, l'État a des droits et des devoirs envers sa Nation par le biais d'organes.

Les différents types d'État
État unitaire = simple
État composé = union de 2 ou plrs États : fractionnement des pouvoirs (Suisse, Allemagne, USA...). Un Etat fédéral lié à des Etats fédérés par une constitution.
Pourquoi? Permet la coexistante de population différentes.
Caractères? État fédéral (politique extérieur, défense, monnaie), dispose de 2 chambres (l'une represente la population nationale, l'autre represente les États-membres)

Différent d'1 confédération d'États, elle, fondée sur 1 traité et non sur 1 constitution, association d'États, le seul organe commun est 1 assemblée qui réunit les différents représentants des États, décisions à l'unanimité

LA CONSTITUTION Définition:
Les règles essentielles d'organisation de l'État sont les lois constitutionnelles. Ces règles sont écrites (France) mais peuvent être coutumières (GB)

Force juridique:
Règles supérieurs à toutes les autres : les autres textes doivent être conforme à la constitution.

Pouvoir constituant:
Pouvoir d'établir ou de modifier la constitution établissement de la constitution: à la naissance d'1 État ou lors d'évènements entraînant 1 rupture avec le régime antérieur (ex: révolution).
Réalisé par 1 organe spécial: assemblée constituante, le txt peut être soumis au référendum constituant révision de la constitution: 2 possibilités
→ procédure particulière, organisé par la constitution elle même=constitution rigide
→ procédure non particulière, modifié par 1 loi ordinaire = constitution souple (csq: perd de sa valeur)

Les lois organiques complètent la constitution

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