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C H A P I T R E1 : NOTION DU DROIT DE TRAVAIL
Sur le plan historique, la notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, première loi qui oblige l’employeur à indemniser forfaitairement l’ouvrier victime d’un accident du travail.
Cette loi est considérée comme la première composante d’une protection sociale légale et a été à l’origine de la création du système de Sécurité sociale en 1945.
Préalablement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 contient dans son article 1, une référence à la notion sociale : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ».
La notion de droit social est également présente dans le Préambule de la Constitution française de la Ve République. La proclamation des principes politiques, économiques et sociaux y est affirmée « comme particulièrement nécessaires à notre temps ».
Au plan international, la déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944 redéfinit les objectifs de l’Organisation internationale du travail en les élargissant à la recherche d’une justice sociale.
Dans le cadre de l’Europe, la convention de Turin de 1961 qui contient les principes sur lesquels les États signataires s’engagent à fonder leurs politiques sociales porte le nom de
« Charte sociale européenne ».
En droit communautaire, la notion de droit social est nettement affirmée en 1989 par la
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux.
L’adoption de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en décembre 2000 ainsi que le traité de Nice de février 2001 et le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 consacrent l’existence d’un droit social communautaire et confirment la convergence des politiques sur la question des droits fondamentaux des travailleurs et de leurs familles.
1. Définition du droit de la Sécurité sociale
Créée le 4 octobre 1945 par voie d’ordonnance, la Sécurité sociale occupe une place prépondérante