Notion fondamentale de droit 

Pages: 4 (852 mots) Publié le: 16 décembre 2012
Notion fondamentale de droit 

Définition du Droit :

C’est l’ensemble des règles de conduites imposées aux personnes par l’état.

Etat souverain :

-Un territoire défini par des frontières-une population plus ou moins homogène.
-une autorité commune à tout le territoire
-une souveraineté
-un but social

Les 3 pouvoirs :

Le législatif 
L ‘exécutifgouvernement
Le judiciaire tribunaux

A quoi sert le droit ?

Il sert à assurer une vie pacifique en société.

Règle de droit et autres règles :

Il existe des règles de morale. (Dictée parnotre sens du bien et du mal)
Il y a aussi des règles d’éthique. (Valeurs respectées dans un cercle)
Il y a des règles de politesses de religions, de savoir vivre.

C’est règles ne devienne des règlede droit que si elles sont imposées par l’état.

Les sources du droit :

Première source : La loi
Si il n’y a pas voir : La coutume
Sinon : La doctrine, la jurisprudence, le contrat

* LaLoi : l’ensemble de la législation (ensemble des textes de lois édictées par ceux qui ont le pouvoir de les faire dans l’état. (pouvoir législatif)
* La coutume : c’est un usage appliquéconstamment avec le sentiment d’une règle imposée par l’état
* La doctrine : l’ensemble des commentaires du droit fait par les spécialistes en matière juridique.
* La jurisprudence : les règles dégagéedes décisions des tribunaux (jugements ou arrêts)
* Le contrat : c’est un accord entre deux personnes minimum. On se met d’accord en créant des obligations entre ceux-ci. Valable que si il estconforme à la loi.

Les grands principes des droits :

* la hiérarchie des droits : Ce principe veut que les règles émises à un niveau supérieurs on la primauté par rapport à celles émises à unniveau inférieur.
Exemple : Droit international prime sur droit interne.
Droit fédéral prime sur le droit cantonal.
La loi prime sur le règlement.

* La bonne foi : Le...
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