notion fondamentale droit public

Pages: 21 (5002 mots) Publié le: 8 janvier 2014
Le droit: est définit comme l’ensemble des règles qui sont destinées a organiser la vie en société. Ces règles s’appliquent à toutes les personnes qui forment le corps social.
Le droit Objectif : un ensemble des règles qui visent à organiser la vie en société et a s’appliquer a toutes les personnes qui forment le corps social. Le respect de telles règles est assuré par la sanction
Le droitsubjectif : il correspond aux prérogatives individuelles que les personnes ont vocation a puiser dans le corps des règles qui constituent le droit objectif
Le droit privé : c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers eux ou avec les collectivités privé
Le droit public : l’ensemble de règles juridiques qui régissent une relation dans la quelle l’Etat est présent. C’estun droit autoritaire qui donne a l’Etat diverses prérogatives par rapport ou particuliers
Le droit public : l’ensemble des règles juridiques qui régissent un rapport dans lequel l’Etat ou une personne publique sont présentes
Chapitre I : l’indentification du droit public
Section 1. la notion de droit public
A. La définition des règles de droit
La règle du droit est une règle générale : larègle du droit est considérée comme une règle générale. Si la règle du droit s’adresse a tous les membres de la société, elle peut parfois concerner une catégorie de personnes bien déterminée.
La règle du droit est une règle abstraite : Puisque la règle de droit et générale, elle évidemment abstrait , la règle de droit exprime par le fait qu’elle est impersonnelle et ne désigne personne enparticulier, elle demeure susceptible de s’appliquer a tous les personnes ou institutions qui réponde aux condition déterminées d’avance.( Par exemple les règles de droit commercial)
La règle de droit est une règle obligatoire: le caractère obligatoire possède des variations certaine règles juridique obligatoire que le autres (Le respect) la règle obligatoire nous donnerons 2 règles sont lesrègles impératives et les règles supplétives la 1er les règles impératives appelées également règles prohibitives ou d’ordre public, sont celles qui s’imposent absolument aux sujets de droits. C’est derniers ne peuvent en aucun cas les écarter ou déroger a leur dispositions car ce sont des règles fondées sur l’ordre public, la plupart des règles juridiques en vigueur sont des règlesimpératives que se soit les règles e droit public ou privé. La 2ème les règles supplétives dites aussi des règles interprétatives ou de volonté, sont des règles que les particuliers peuvent écarter dans le cadre de leurs relations contractuelles, les règles supplétives deviennent obligatoires et s’appliquent au même titre que le même impératives (ex : le domaine des contractas)
La règle de droit estune règle coercitive: le caractère coercitif de la règle de droit est intimement lié a son caractère obligatoire. Ce dernier est considéré comme la conséquence su 1er. Ce caractère est matérialisé par l’existence des sanctions et se compose en deux sanctions sont, les sanctions pénales : sont prévue par le droit pénal, est composent 3 catégorie principe: les crimes, les délits et lescontraventions . Les2ème sanction est les sanctions civiles est prévues par le droit civile. Elles sont de différentes sortes suivant les faits en cause. Il peut ainsi s’agir des dommages intérêts, de la nullité ou de la contrainte
B. La séparation droit public\ droit privé
La distinction entre le droit public et le droit privé a traversé les siècles et a connu des vicissitudes, notamment doctrinale,mais sans jamais disparaitre. Aujourd’hui, en dépit de certaine contestation qui demeure minoritaire, cette distinction est largement admise. Cette base comporte plusieurs critères Son
1- Le critère organique : le critère organique prend en considération la nature des personnes concernées par les règles de droit. Ainsi, le droit public est un droit applicable a une relation juridique au sien...
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