Notion institutionnelle

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Table des matières
Introduction 2
Chapitre 1 - Les expérimentations constitutionnelles de la France (de Louis XVI à Napoléon) 2
Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2
§1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2
A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2
1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2
2°) La crise de lamonarchie absolutiste 2
B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante 2
1°) Les revendications portées par la campagne électorale 1789 2
2°) Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 2
§2 - L’établissement d’une monarchie constitutionnelle 2
A – Les citoyens et le corps législatifs 2
B – Les prérogatives constitutionnelles du Roi 2Section 2 – La première expérience Républicaine : la Convention (1792 – 1795) 2
§1 – L’accélération de la révolution 2
A – Le renversement de la monarchie 2
B – La Convention Girondine 2
§2 – La Convention des Montagnards 2
A – Une constitution ultra-démocratique inappliquée 2
B – Le gouvernement révolutionnaire : de la Terreur jusqu’à la victoire 2
Section 3 – Le renforcement d’un exécutifde plus en plus personnalisé (1795 à 1815) 2
§1 – L’instabilité du Directoire (1795 à 1799) 2

Introduction

La constitution est un acte politique à valeur juridique qui manifeste la volonté des citoyens regroupés en nation. Celle-ci organise également entre gouvernants et gouvernés et précise les compétences de chacun des organes de l’Etat. Elle définit et organise les pouvoirs publics selonle principe de distribution (séparation) préconisé par Montesquieu. Afin de garantir leur équilibre, leur contrôle mutuel et ainsi d’assurer la liberté des citoyens face aux décisions potentiellement arbitraires ou abusives de l’Etat.
Il arrive parfois qu’il existe une confusion entre les pouvoirs comme elle fut observé sous l’Ancien Régime (=absolutisme).Le monarque faisant la loi,l’appliquant, les tribunaux rendaient d’ailleurs leur jugement en son nom.
Une constitution souple des pouvoirs peut également instaurer une séparation souple des pouvoirs permettant le contrôle de l’exécutif ministériel et assurant la collaboration entre les pouvoirs (Cf. régime parlementaire).
Une constitution peut instaurer une séparation stricte des pouvoirs dans laquelle il n’existe aucunecollaboration volontaire ou non entre les pouvoirs. (Cf. Régime présidentiel – Etats-Unis).

Chapitre 1 - Les expérimentations constitutionnelles de la France (de Louis XVI à Napoléon)
La première phase de l’histoire constitutionnelle Française connaît trois étapes distinctes voir opposées :
1. , les Français expérimentent la monarchie constitutionnelle. Celle-ci est limitée par un texte fondamentalet par une assemblée représentative de la population
Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté

Le bouillonnement philosophique du XVIIIe siècle amène à maturité de nouveaux fondements idéologiques pour l’ordre politique. Cependant, la période des constitutions écrites est marquée par une grande instabilité des régimes.
§1 - Qu’est-ce qu’une constitution ?

La criseéconomique et financière de l’Ancien Régime (1787) s’accompagne d’une contestation politique par les parlements, leurs critiques envers l’absolutisme s’appuient tout d’abord sur les lois fondamentales du royaume, c'est-à-dire les règles coutumières qui organisaient la transmission de la couronne (primogéniture).Ce courant aristocratique vient rapidement à péricliter du fait de revendications bienplus radicales, allant jusqu’à exiger une constitution écrite qui soit la seule garantie des libertés publiques et individuelles grâce à une séparation des pouvoirs.

Durant l’été 1788, Louis XVI convoque les états généraux dans l’espoir d’obtenir un nouvel impôt pour combler le déficit public. Le débat électoral permet de clarifier les principales attentes des Français notamment par...
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