Notion d'arbitrage

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  • Publié le : 1 avril 2011
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I. La notion d'arbitrage

A. Définition

L'arbitrage est un mode de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées, les arbitres, choisies par les parties.

La décision rendue est appelée sentence arbitrale.

B. L'arbitrage et les notions voisines

1) La conciliation

Définition

Laconciliation est un mode de règlement des différends par accord des parties obtenu avec l'aide d'un tiers appelé conciliateur.

Cet accord est le plus souvent concrétisé dans un procès-verbal de conciliation signé par les parties et le conciliateur.

Distinction entre arbitrage et conciliation

Le procès-verbal de conciliation, à la différence de la sentence arbitrale, n'est pas une décisionjuridictionnelle et ne lie donc pas les parties. La solution proposée par le conciliateur doit être acceptée par les parties.

En pratique les confusions entre ces deux procédures sont assez fréquentes, et ce principalement en présence de procédures arbitrales dans lesquelles les arbitres statuent en amiable composition.

Il convient également de noter qu'en matière d'arbitrage institutionnel, lerecours à la conciliation est prévu par la plupart des centres permanents d'arbitrage, parmi lesquels la C.C.I.(), l'A.T.A.(), la Chambre arbitrale de Paris, les Chambres de commerce Euro-arabes.

Principaux avantages de la conciliation
* La conciliation peut être mise en oeuvre rapidement et est peu onéreuse.
* La procédure est informelle, et par conséquent, souple.
* Laconciliation est une procédure acceptée par les pays qui refusent l'arbitrage.
2) L'expertise

Définition

L'expertise est l'examen par une personne connue pour ses compétences, l'expert, d'un litige ou d'un point particulier, généralement technique, de celui-ci, à propos duquel elle fait connaître son avis.

Distinction entre arbitrage et expertise

La principale différence réside dans l'objetde ces deux types de procédure. Alors que l'arbitrage, tout comme la conciliation, vise la résolution du litige entre les parties, l'expertise permet de procéder à des constatations ou analyses.

3) La transaction

Définition

La transaction est une convention par laquelle les parties mettent fin à un litige né ou à naître en effectuant des concessions réciproques. La transaction al'autorité de la chose jugée entre les parties pour lesquelles elle est donc obligatoire.

Régime

La transaction est réglementée par les articles 2044 à 2058 du code civil.

Distinction entre arbitrage et transaction

La principale différence entre ces deux notions provient de leur nature : la transaction est un mode conventionnel de règlement des litiges, alors que l'arbitrage en est un modejudiciaire. Tandis que l'arbitrage est une procédure de nature contentieuse, la transaction a un caractère amiable. Par ailleurs, ici ce sont les parties elles-mêmes qui mettent fin à leur litige en se mettant d'accord.

4) La procédure simulée ou "mini-trial"

Définition

La procédure simulée est un mode amiable de règlement des litiges comportant deux phases contrastées : dans un premier temps,les conseils des parties procèdent à des échanges de mémoires et de pièces et plaident ensuite devant les représentants des parties qui sont le plus souvent assistés d'un conseiller neutre, puis, dans une seconde phase, des discussions ont lieu entre ces représentants en vue d'aboutir à une transaction.

Cette procédure, originaire des Etats-Unis où elle a prouvé son efficacité, n'est utiliséeque depuis peu de temps en Europe.

Distinction entre arbitrage et procédure simulée

Si en apparence le déroulement procédural de l'arbitrage et de la procédure simulée sont proches, la seconde a la nature juridique de la conciliation.

II. L'intérêt de l'arbitrage

A. Les avantages de l'arbitrage
* Confidentialité : c'est un avantage très apprécié des milieux d'affaires.
*...
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