DROIT
Les notions du droit

Droit : L’ensemble des règles en vigueur dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est l’ensemble des normes.
Société de droit écrits raison quelque chose d’écrit permet de laisser des traces.
-Au fil des ans le droit a du s’étendre.
Ex : Il y a des siècles échanges entre personnes étaient limités. Maintenant : Pour acheter il faut le droit civil, commercial, société, droit concurrence, droit international.
Face à ça le droit va identifier des situations et les classer. Ce qui explique que le droit soit organisé en branche et codes (civil, pénal).
L’objectif c’est de déterminer pour des situations et des personnes données qu’elles sont les règles applicables et qu’elles sont les juridictions compétentes.
I La règle de droit
Elle va déterminer ce que chacun peut et doit faire pour que la vie en société soit possible. Elle organise la vie en société et elle la régule. La règle de droit est surtout faite pour protéger .
A- Les finalités du droit
1er objectif : La sécurité des personnes : Assurer la sécurité de la personne dans ses activités
Ex : assurance auto, pénalisation des atteintes à la vie….
2ème objectif : La sécurité des biens : Assurer la protection des biens privés (personne physique ou morale) et de ceux utilisés par tous(bien communs)
3ème objectif : La stabilité des situations juridiques : Expliqué par le maintient en l’état de ce qui a été établie et a évite de perpétuelles remises en causes.
Ex : si aujourd’hui une loi est votée elle ne dispose que pour le futur.
4ème objectif : Organisation économique : C’est le fait d’établir des règles pour que la vie économique puisse fonctionner au mieux. Ex : certaines règles permettent faire fonctionner la société.
5ème objectif : L’organisation politique : Vise à établir des règles pour assurer le gouvernement des hommes.
6ème objectif : L’organisation sociale : C’est la mise en place de règles