Notions fondamentales droit constitutionnel

Pages: 21 (5051 mots) Publié le: 2 avril 2012
Notions fondamentales- Droit constitutionnel

Séance 1 : Les Etats-Unis

Fédération : La fédération est un système de gouvernement où, conformément à la constitution, le pouvoir d'élaborer des lois est réparti entre un corps législatif central et les assemblées législatives des territoires membres de cette fédération. Dans une fédération, c'est la constitution qui établit ces gouvernementsrégionaux et leur accorde une pleine compétence dans certains domaines. Il peut s'agir d'un État fédéral, qui réunit plusieurs États.

Etats fédérés : Ce sont les entités qui composent l’Etat fédéral, elles ont des compétences de principe, leur souveraineté internationale se superpose à celle de l’Etat fédéral.

Régime présidentiel : Le régime présidentiel est un régime politique représentatifdans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs.

Président : Le président est une personne désignée, élue, ou cooptée pour diriger un groupe de travail, un conseil d'administration, une association, ou,dans une république, un État. Dans un Etat c’est le chef de l’exécutif.

Congrès : Le Congrès des États-Unis (United States Congress) est le parlement bicaméral du gouvernement fédéral des États-Unis, c'est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont : le Sénat des États-Unis (United States Senate), la chambre haute, composé de 100 sénateurs (deux par État) ; la Chambre desreprésentants des États-Unis (United States House of Representatives), la chambre basse, composée de 435 représentants.
Ces 535 membres sont élus au suffrage universel direct. Les élections ont lieu lors de l'Election Day, le mardi suivant le premier lundi de novembre, tous les deux ans. Les membres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole, à Washington.

Cour suprême : La Cour suprême des États-Unis(Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'Article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême.

Caucus : Caucus est un mot employé dans le monde anglo-saxon, en Suisse et dans l'Amérique du Nord francophone pour désignerprincipalement des réunions de supporters ou de membres de partis ou de mouvement politiques.

Primaires : Une élection primaire permet à un parti de désigner son candidat à une élection. Primaire ouverte : tous les candidats votent, primaire fermée : seuls les adhérents du partis politiques votent.

Grands électeurs : Le collège électoral des États-Unis désigne l'ensemble des grands électeurs,représentants du peuple américain chargés d'élire le président des États-Unis.
La présidentielle américaine est une élection au suffrage universel indirect ; les électeurs désignent des représentants qui sont ensuite chargés d'élire le président et le vice-président.

Convention nationale : Parti démocrate (en bleu) et Parti républicain (en rouge). Ces deux partis se réunissent à la conventionnationale pendant l'été pour désigner leur « ticket » à l'élection présidentielle. Sur ce ticket figurent deux noms : le candidat à la présidence et celui à la vice-présidence des États-Unis. La convention est aussi l'occasion pour les candidats de présenter leur programme.

Parti démocrate : Le Parti démocrate est un parti politique américain qui s'oppose dans le système bipartite au Partirépublicain. Il est l'une des plus grosses organisations politiques mondiales.

Parti républicain : Le Parti républicain, surnommé également GOP (anglais : Grand Old Party), est l'un des deux grands partis politiques américains contemporains.

Tea party : Le Tea Party est un mouvement politique contestataire, hétéroclite aux États-Unis, qui s'oppose à l'État fédéral et ses impôts.

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