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Notions fondamentales juridiques

4376 mots 18 pages
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Droit général L1
2010/2011

NOTIONS FONDAMENTALES JURIDIQUES & CONSTITUTIONNELLES

Mr. BELDA
Le pouvoir politique peut se caractériser par un phénomène d'autorité détenue par les gouver­nants; c'est ce pouvoir politique qui a le monopole de la violence physique et légitime. De manière juri­dique, le pouvoir politique se décompose en compétences; il s'agit des pouvoirs législatifs, et exécutifs. Le support de ce pouvoir est l'État; comment définir cet État ? L'État apparaît comme une représentation de l'esprit, c'est une unité; il faut considérer l'État comme un concept; il se présente comme un être de droit. L'État est une personne morale. De manière courante, l'État renvoie à la puissance publique, il renvoie aussi à divers organes qui s'expriment au nom de la personne morale. L'État peut exercer une contrainte légitime; cette autorité s'exerce sur un territoire délimité, et sur une population. Cet État est organisé par des règles qui organisent l'État, l'ensemble des règles est appelé Constitution.

[ CHAPITRE 1 : LA CONSTRUCTION DE L'ETAT MODERNE ET LA NOTION D'ETAT ]

L'État n'a pas existé de tout temps, on ne retrouve pas à toutes les époques un État. L'État mo­derne apparaît en France au 16ème siècle. Cet État est le produit d'une construction historique; ce sont les rois qui en cherchant à affirmer leur autorité vont permettre l'apparition d'un État. Au 18ème siècle, des philosophes se sont penchés sur la question de l'État, ils fondent la création de l'État sur le contrat. Ce contrat permet de fonder l'État sur le consentement de la population, des individus (fiction philosophique)

Section 1 → l'État : une construction historique

Entre les 10 et 12ème siècles, l'Europe, et donc la France, vit sous la féodalité; le pouvoir central représenté par le roi n'a plus aucune autorité; on ne peut donc pas parler d'État. Pour qu'un État appa­raisse, il faut que les rois récupèrent le pouvoir, afin d'imposer leur autorité sur l'ensemble du royaume.

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