LA DECENTRALISATION :
L’état moderne doit prendre en compte la dualité des niveaux central et local du fait de l’entrée en vigueur de plusieurs données tel que : l’étendue du territoire, la diversité et la mobilité des populations, la pluralité des cultures qui font que l’exercice du pouvoir devient de plus en plus dur. Essayons donc de nous intéresser de plus près à la notion de décentralisation.
La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces compétences, qui restent néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté, afin d’assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité avec pr principal base : * Principe de libre administration des collectivités Territoriales par conseil élu au suffrage universel direct * Principe d’autonomie sur plan décisionnel, administratif et financier * Principe d’indivisibilité de la république française qui garde sa souveraineté
Grands principes de lois de la décentralisation :
Depuis la révision de la constitution en 2003 , La France a connu trois avancées majeures :
• La suppression de la tutelle administrative. En fait, elle est allégée. Le préfet n’exerce plus de contrôle sur les actes des collectivités, mais uniquement sur leur légalité. Les actes des collectivités deviennent donc exécutoires
• Le transfert du pouvoir exécutif au département et à la région. Avant 1982, le préfet assurait l’exécution des mesures prises par le département et la région. Désormais, cette fonction incombe au président du conseil général pour le département, et au président du