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Déclaration des droits des personnes handicapées

Proclamée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies
le 9 décembre 1975 [résolution 3447 (XXX)]

L'Assemblée générale, 

Consciente de l'engagement que les Etats Membres ont pris, en vertu de la Charte des Nations Unies, d'agir tant conjointement que séparément, en coopération avec l'Organisation, pour favoriser lerelèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social,
 
Réaffirmant sa foi dans les droits de l'homme et les libertés fondamentales et dans les principes de paix, de dignité et de valeur de la personne humaine et de justice sociale proclamés dans la Charte,
 
Rappelant les principes de laDéclaration universelle des droits de l'homme, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, de la Déclaration des droits de l'enfant et de la Déclaration des droits du déficient mental, ainsi que les normes de progrès social déjà énoncées dans les actes constitutifs, les conventions, les recommandations et les résolutions de l'Organisation internationale du Travail, de l'Organisation desNations Unies pour l'éducation, la science et la culture, de l'Organisation mondiale de la santé, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance et d'autres organisations intéressées,
 
Rappelant également la résolution 1921 (LVIII) du Conseil économique et social, en date du 6 mai 1975, sur la prévention de l'invalidité et la réadaptation des handicapés,
 
Soulignant que laDéclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social a proclamé la nécessité de protéger les droits et d'assurer le bien-être et la réadaptation des handicapés physiques et mentaux,
 
Ayant à l'esprit la nécessité de prévenir les invalidités physiques et mentales et d'aider les personnes handicapées à développer leurs aptitudes dans les domaines d'activités les plusdivers, ainsi qu'à promouvoir, dans toute la mesure possible, leur intégration à une vie sociale normale,
 
Consciente que certains pays, au stade actuel de leur développement, ne peuvent consacrer à cette action que des efforts limités,
 
Proclame la présente Déclaration des droits des personnes handicapées et demande qu'une action soit entreprise, sur les plans nationalet international, afin que cette Déclaration constitue une base et une référence communes pour la protection de ces droits:
 
1. Le terme "handicapé" désigne toute personne dans l'incapacité d'assurer par elle-même tout ou partie des nécessités d'une vie individuelle ou sociale normale, du fait d'une déficience, congénitale ou non, de ses capacités physiques ou mentales. 
2. Le handicapé doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. Ces droits doivent être reconnus à tous les handicapés sans exception aucune et sans distinction ou discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, l'état de fortune, la naissance ou sur toute autresituation, que celle-ci s'applique au handicapé lui-même ou à sa famille.
 
3. Le handicapé a essentiellement droit au respect de sa dignité humaine. Le handicapé, quelles que soient l'origine, la nature et la gravité de ses troubles et déficiences, a les mêmes droits fondamentaux que ses concitoyens du même âge, ce qui implique en ordre principal celui de jouir d'une viedécente, aussi normale et épanouie que possible.
 
4. Le handicapé a les mêmes droits civils et politiques que les autres êtres humains; le paragraphe 7 de la Déclaration des droits du déficient mental est d'application pour toute limitation ou suppression de ces droits dont le handicapé mental serait l'objet.
 
5. Le handicapé a droit aux...
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