Nour111

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  • Publié le : 19 avril 2011
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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est, avec les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, un des textes fondamentaux votés par l’Assemblée nationale constituante formée à la suite de la réunion des États généraux. Adoptée définitivement le 26 août 1789[1], c'est l'un des textes fondateurs de la démocratie et de la liberté en France. Citée dans lepréambule de la Constitution du 4 octobre 1958, elle a valeur constitutionnelle dans la Ve République depuis les décisions des 16 juillet 1971 et 27 décembre 1973 du Conseil constitutionnel: elle fait partie du bloc de constitutionnalité.

Elle a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette.

Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositionsconcernant l’individu et la Nation. Les droits dits de la première génération qu'elle définit sont essentiellement reliés à la liberté, sous toutes ses formes (premier des droits naturels et imprescriptibles). Elle s'oppose en cela aux autres générations de droits qui recherchent de plus en plus l'égalité matérielle.

Sommaire
1 Histoire
2 Genèse et contenu
3 Postérité du texte
4 Mémoire du mondeHistoire
Le concept de droits de l'homme est ancien, mais il a évolué pendant l’Histoire. Des droits naturels ou intrinsèques à l'homme sont déjà explicitement mentionnés dans des textes religieux (comme les Dix Commandements qui reconnaissent le droit à la vie, à l'honneur, etc.), littéraires (comme la pièce de théâtre Antigone de Sophocle (naît en 495 ou 496 av. J.-C.), ou purementphilosophiques (comme dans les textes de l’école de pensée des stoïciens).

En particulier, le Cylindre de Cyrus (VIe s. av. J-C) est largement mentionné comme la “première charte des droits de l'homme”. En 1971, l'ONU l'a traduit en toutes ses langues officielles. Le cylindre décrète les thèmes normaux de la règle persane : tolérance religieuse, abolition de l'esclavage, liberté de choix de professionet expansion d'empire.

Un événement marquant dans cette évolution a été la Magna Carta (1215), considérée dans le monde anglo-saxon comme la base du concept actuel de droit de l'homme.

La première déclaration des droits de l’homme de l’époque moderne est celle de l’État de Virginie (États-Unis), écrit par George Mason et adopté par la Convention de Virginie le 12 juin 1776 (appelée en anglaisle Bill of Rights).

Elle a été largement copiée par Thomas Jefferson pour la déclaration des droits de l’homme inclue dans la Déclaration d’Indépendance des États-unis (4 juillet 1776), par les autres colonies pour la rédaction de leurs déclarations des droits de l’homme, et par l’Assemblée française pour la Déclaration française des Droits de l’homme et du citoyen, ainsi qu'elle aura inspirélargement la Déclaration universelle des Droits de l'Homme votée par l'ONU en 1948.

Genèse et contenu
L’Assemblée nationale, dès qu’elle s’est déclarée constituante, décide de rédiger une déclaration. La discussion débute le 9 juillet et débouche sur un vote le 26 août 1789, sous l’influence des leaders du tiers état et de la Noblesse libérale. Ratifiée seulement le 5 octobre par Louis XVIsous la pression de l’Assemblée et du peuple accouru à Versailles, la déclaration de 1789 servira de préambule à la première Constitution de la Révolution française, adoptée en 1791. Elle est promulguée par le roi le 3 novembre 1789.

Les constituants jugent nécessaire de voter un texte contenant les principes généraux de valeur souveraine légitimant leur action. Ce texte résume aussi leurprogramme et prépare le travail constitutionnel.

Au niveau du contenu, la DDHC s’inspire des déclarations des droits précédant les Constitutions des différents États américains, elles-mêmes inspirées de la tradition de Locke (Du Gouvernement civil, 1690) et Montesquieu (De l’Esprit des Lois, 1750). La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen s’inspire aussi des thèmes des remontrances des...
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