L'autorité de la concurrence

Sommaire

Introduction

I – L'autorité de la concurrence

Son rôle
Sa composition

II -

Itrodution

L’Autorité de la concurrence est une instance indépendante dont la mission est de veiller au bon fonctionnement concurrentiel des marchés

L'autorité de la concurrence

Présentation

L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, l'expertise du fonctionnement des marchés et le contrôle des opérations de concentration. Au service du consommateur, elle a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence et d'apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européen et international.
Elle propose des solutions concrètes et innovantes répondant aux problématiques d’un secteur.
Sa composition

Son rôle

L’Autorité de la concurrence a trois missions principales :

-elle contrôle les opérations de fusion et acquisition d’entreprises (concentrations)

-elle peut, dans le cadre de dossiers contentieux, prononcer des injonctions et/ou des sanctions à l’encontre d’entreprises ou organismes ayant mis en oeuvre des pratiques anticoncurrentielles

-enfin, dans le cadre de ses compétences consultatives, elle peut émettre des avis ou des recommandations à l’attention des pouvoirs publics, du Parlement ou des acteurs économiques. Ils permettent à l’Autorité de la concurrence de faire un travail de pédagogie notamment à l’adresse des opérateurs, en l’espèce les agriculteurs, afin que ces derniers connaissent et mettent en oeuvre les bonnes pratiques en droit de la concurrence.

L'Autorité de la Concurrence a pour rôle de veiller au libre jeu de la concurrence et d'apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européen et international.
L'Autorité de la concurrence