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Nouvelle approche budgétaire

2562 mots 11 pages
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ROYAUME DU MAROC

DIRECTION DU BUDGET

I

CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE

II

OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE

III

CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE

IV

FACTEURS CLES DE SUCCES

2

Modernisation de l’environnement général du pays

►Consolidation de la Bonne Gouvernance, ►Libéralisation de l’économie et ouverture du secteur public.
Maintien de la stabilité du cadre macro-économique

►Dynamisation de la croissance; ►Maîtrise du déficit budgétaire et de l’inflation.
Approfondissement des reformes stratégiques datés et chiffrés Renforcement de la cohésion sociale structurelles autour d’objectifs

►Promotion des secteurs sociaux et du développement humain.

Renforcement de la performance de l'action publique
3

Rareté des ressources

Démantèlement tarifaire ; Baisse des recettes de privatisation; Réforme fiscale: réduction des taux d’imposition et suppression progressive des exonérations.

Accroissement des besoins

Stratégie de développement économique et social volontariste: Lutte contre la pauvreté à travers l’INDH; Couverture médicale; Généralisation de la scolarité à l’horizon 2010; Résorption de bidonvilles; Généralisation de l’accès du monde rural aux équipements de base (Eau potable, électrification rurale, routes rurales); Accompagnement des réformes sectorielles: Énergie, Eau, Agriculture, Justice, Tourisme, Artisanat, Administration….

Nécessité d'une meilleure allocation des ressources pour atteindre les objectifs de développement économique et social
4

Virements des crédits

Possibilités de virements de crédits offertes aux seuls ordonnateurs; Les sous-ordonnateurs n’ont pas la possibilité de faire des virements entre lignes pour lesquelles ils ont reçu des délégations de crédits; Toutes les décisions de virements sont soumises au visa de la D.B.

Délégations des crédits

Les ministres sont ordonnateurs de droit; Ils peuvent désigner des sous-ordonnateurs; Dès la mise en place

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