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Nouvelle exo zfu

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La nouvelle exonération dans les ZFU s'applique au 1er janvier
La loi de finances pour 2009 a modifié le mode d'exonération de cotisations dans les zones franches urbaines (ZFU). Depuis le 1er janvier, l'exonération de cotisations de sécurité sociale est limitée aux salaires inférieurs à 1,4 Smic. Au-delà de 1,4 Smic, l'exonération est dégressive. Un décret du 10 mars 2009 définit le mode de calcul de l'exonération.

Les entreprises implantées ou créées dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Jusqu'à fin 2008, cette exonération était applicable, quel que soit le montant de la rémunération, sur la fraction de la rémunération limitée à 140 % du Smic.
La loi de finances pour 2009 a modifié le mécanisme de calcul de l'exonération afin de la recentrer sur les salaires les moins élevés. Désormais, le montant de l'exonération est total en deça de 1,4 Smic. Lorsque le montant de la rémunération est supérieure à ce seuil, l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale devient dégressive.
Date d'application de la nouvelle exonération
En dépit de la publication tardive du décret, la nouvelle exonération applicable pour les ZFU s'applique depuis le 1er janvier 2009. Elle concerne aussi bien les embauches effectuées depuis le 1er janvier 2009 que les salariés en poste en 2008.
Montant de l'exonération
Le montant de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité-décès, vieillesse) et des allocations familiales est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient.
Ce coefficient est déterminé par application d'une formule de calcul qui diffère selon le niveau de rémunération.
Exonération pour une rémunération inférieure ou égale à 1,4 Smic
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