Le cadre juridique Néo-Zélandais
La Nouvelle Zélande a tenu une politique très libérale envers les fournisseurs de services financiers. Il n’y a pas de procédure d’agrément compliquée, ni d'application d'un contrôle sévère. C'est seulement depuis le 1er décembre 2010 que le gouvernement Néo-Zélandaise a mis en place une obligation d’enregistrement dans le registre des « Financial Service Providers » (FSP) afin d'avoir au moins une liste des fournisseurs de services financiers avec une vérification des antécédents criminels.
Le « Financial Service Providers (Registration and Dispute Resolution) Act 2008 1» (FSP Act) oblige tous les individus qui habitent ou les entités qui ont leur établissement d’affaires en Nouvelle Zélande et offrent des services financiers en Nouvelle Zélande ou à l'étranger à être enregistrés dans le registre des « Financial Service Providers » (FSP). La définition des services financiers concernés se trouve dans l’article 5 du FSP Act. La définition englobe la plupart des services financiers. Les entités et individus qui sont dispensés de l'enregistrement sont mentionnés dans l’article 7 du FSPAct et Financial Service Providers (Exemptions) Regulations 2010.
Cependant, les fournisseurs de services financiers qui offrent des titres financiers, la possibilité d'emprunter et prêter de l'argent ou de fournir d'autres services financiers au public sont supervisé par la « Reserve Bank of New Zealand » (Reserve Bank). A ce jour, il en existe deux types en vertu des lois Néo-Zélandaises.
Les premières sont regroupées sous le nom de « Registered Bank ». Seule les Registered Banks peuvent inclure les mots « bank’, ‘banker’, and ‘banking’ » dans leur nom. Ces établissements sont soumis aux procédures d’enregistrement de la Reserve Bank imposant des conditions strictes et un contrôle plus sévère.
Les secondes sont dénommées « Non-Bank Deposit Takers » (NBDT). La NBDT est un élément important dans le système de finance Néo-Zélandaises parce qu’elle