Ntic et travail relations

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  • Publié le : 2 décembre 2010
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L’entreprise ou plus généralement tout type d’organisation est ouverte au réseau mondial Internet Bien qu’utile et indispensable, cette ouverture rend l’entreprise vulnérable, modifie profondément son organisation et remet en cause la sécurité de données confidentielles. L’utilisation permanente des outils informatiques a aussi marqué la relation de travail existante entre les employés et lesemployeurs ; a transformé le lien de subordination ainsi que le cadre de travail et les règles le régissant.

1 L’environnement de l’entreprise

L’entreprise ou plus généralement tout type d’organisation est ouverte au réseau mondial Internet. Cette ouverture permet l’échange, la facilitation des communications sans tenir compte des contraintes spatio-temporelles. Cependant, bien qu’utile etindispensable, elle rend l’entreprise vulnérable, modifie profondément son organisation et remet en cause la sécurité de données confidentielles.
L’utilisation permanente de ces outils a aussi marqué la relation de travail existante entre les employés et les employeurs ; a transformé le lien de subordination ainsi que le cadre de travail et les règles le régissant.

2 La prise en compte des NTICdans le droit du travail

D’une organisation classique, hiérarchique, l’entreprise évolue vers une organisation où l’information peut circuler en « court-circuitant la hiérarchie ». Grâce à l’utilisation des réseaux, plus de souplesse, plus de réactivité sont introduites dans l’organisation des entreprises : C’est l’apparition des entreprises réseaux. Ces bouleversements organisationnels agissentsur le contrôle que peut exercer l’employeur à l’égard du salarié et sur les droits du salarié quant à l’utilisation de ces outils d’information et de communication. L’utilisation des NTIC offre à l’employé un espace de liberté et d’ouverture importants et à l’employeur un outil de contrôle puissant.

—> En février 2002, la CNIL, dans un rapport estimait que les entreprises avaient atteint uneétape supplémentaire en termes de surveillance dans les activités des employés ; l’outil informatique permet de décrire précisément des profils et le type d’activité exercée. Alors que les systèmes de vidéosurveillance et les badges sont visibles, la traçabilité informatique s’opère de façon « invisible ». Cette nouvelle situation entraîne alors une nouvelle conception du lien de subordination.En effet, selon l’article 544 du code civil « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements ». L’employeur est naturellement le propriétaire des outils informatiques. Lorsque l’employé sur son lieu de travail et pendant ses heures de travail utilise les outils informatiques del’entreprise pour naviguer sur la toile ou échanger des courriers électroniques l’employeur peut-il exercer un droit de surveillance sur leur utilisation ? A ces situations litigieuses, l’arrêt Nikon de la cour de cassation en matière de surveillance des courriers électroniques rendu le 2 octobre 2001 fait école. Rappelons « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect del’intimité de sa vie privée…celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; de sorte que l’employeur ne peut …sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail, et ceci même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation nonprofessionnelle de l’ordinateur ». Le salarié a le droit à une utilisation privée de la messagerie professionnelle puisque le principe du secret des correspondances doit être respecté.

L’arrêt rendu par le conseil d’Etat le 15 octobre 2003 relatif à la mise à pied d’un fonctionnaire pour utilisation d’une messagerie professionnelle contraire au principe de laïcité et de neutralité confirme qu’en...
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