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  • Publié le : 26 octobre 2010
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Le présent contrat est régi tant par les dispositions de l’ordonnance N° 95-07 du 25 Janvier 1995 relative aux assurances, complétée et modifiée par la loi 06/04 du 20/02/2006, par l’ordonnance N° 75/58 du 26 Septembre 1975 portant code civil, que les présentes conditions particulières, par les conditions générales de la Police Multirisques Exploitation qui suivent, et clauses et conventionsspéciales annexées. 

TITRE 1
IDENTIFICATION DU RISQUE

ARTICLE 1 DESIGNATION DE L’ASSURE

ASSURE  : ALGIERS BUSINESS CENTER

ADRESSE  : BAB EZZOUAR

ACTIVITE : CENTRE DES AFFAIRES

LIEU DU RISQUE : BAB EZZOUAR

ARTICLE 2 OBJET DE L’ASSURANCE 

La présente police a pour objet de couvrir l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que la responsabilitécivile de ALGIERS BUSINESS CENTER .

ARTICLE 3 SITUATION DU RISQUE 

Est considéré comme situation et adresse du risque couvert au titre du présent contrat La Société ALGIERS BUSINESS CENTER sise à Bab Ezzouar .

TITRE 2

BIENS ET EVENEMENTS ASSURES

ARTICLE 4 BIENS ASSURES

▪ Les bâtiments :

Portant sur l’ensemble et la généralité des bâtiments et constructions appartenantà l’assuré ou occupés par lui, avec toutes leurs annexes, aisances et dépendances y compris tous leurs agencements, aménagements intérieurs ou extérieurs, installations ne pouvant être détachés sans être détériorées les bâtiment ainsi que tous revêtement de sol, mur ou de plafond servant à l’activité de l’assuré telle que définie aux l’articles 1 et 2 ci-dessus.

▪ Contenu :

L’ensembleet la généralité du matériel fixe ou mobile, mobilier de bureaux, et les équipements et marchandises en tous états le tout appartenant à l’assuré, tous objets quelconque se trouvant ou pouvant se trouver dans les biens assurés ; l’ensemble de ces biens se rapportant directement ou indirectement aux activités professionnelles de l’assuré, à concurrence des limites fixées dans le présent contrat.ARTICLE 5 VALEURS ASSUREES

La valeur totale d’assurance est de 2 382 000 001,00 DA répartie comme suit :

|DESIGNATIONS |VALEUR ASSUREE |
|Bâtiments |1 900 000 000,00 |
|Mobiliers debureaux |21 000 000,00 |
|Matériels informatiques |1 000 001,00 |
|Equipements et agencements |460 000 000,00 |
|Valeur Totale Assurée|2 382 000 001,00 |

ARTICLE 6 RISQUES COUVERTS

Sont couverts conformément aux clauses et conventions spéciales jointes en annexe et suivant les conditions tarifaires fixées à l’article 7 ci après, les risques suivants :

A-GARANTIES S DOMMAGES AUX BIENS

I- Incendie et Risques Annexes :
- Incendie
-Toutes explosions et foudre
- Chute d'appareils de navigation aérienne
- Choc de véhicule terrestre
- Emeutes et Mouvements Populaires
- Actes de Terrorismes et de Sabotage
- Inondation, tempête, neige et grêles sur les toitures
- Tremblement de terre
- Dégâts des eaux
- Bris De Glaces étendu aux enseignes lumineuses
- Frais de démolition et déblais
- Frais et Honoraires d'expertsII- Vol de contenu (équipements et mobiliers)

III- Dommages Aux Appareils Electriques
Portant sur le matériel et installations électriques, groupe électrogène,

IV- Tous Risques Electroniques
Portant sur le matériel électronique, cartes mères, processeurs, tout élément ou composant électroniques, gestion d'accès, ascenseurs, detteurs……)

V- Tous Risques Ordinateurs
Portant...
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