« Nul n’est censé ignorer la loi »

L’article 110 de l’ordonnance de François 1er datant de 1539 mentionnait ceci « Afin qu’il n’y ait cause de douter sur l’intelligence des arrêts de justice, nous voulons et ordonnons qu’ils soient faits et écrits si clairement, qu’il n’y ait, ni puisse avoir, aucune ambiguïté ou incertitude, ni lieu à demander interprétation. » Cet article montrait déjà le problème soulevé par le célèbre adage romain « nul n’est censé ignorer la loi ». Un arrêt de la cour de cassation du 31 janvier 1989 nous dit que « nul ne peut échapper à l’application de la loi sous prétexte d’une ignorance de celle-ci ». Cet arrêt complète et applique, au moins en principe, l’adage romain.

En effet, l’adage précise que tous les justiciables, c'est-à-dire tout ceux qui sont soumis à la loi et à son autorité, ne peuvent faire délibérément abstraction de la loi. Ils sont censés donc présumés la connaître et donc s’y soumettre. Car la loi est, en France, l’ensemble des règles de droit suprême qui traduisent l’expression de la volonté général. Le principe que pose l’adage n’est pas encore tout à fait respecté du fait de l’expansion, la technicité et l’accumulation des règles juridiques et du souci de les faire entendre de tous. C’est l’application de ce principe qui est donc intéressant à étudier aujourd’hui. Ainsi nul n’est censé ignorer la loi se traduit par le fait que la loi s’impose à l’individu avec une portée absolue car la loi a vocation à s’appliquer pour tout le monde et que « l’homme » ne peut se prévaloir d’innocence par le simple fait de son ignorance. Ainsi, nous pouvons nous demander si la loi est connue et maitrisée de tous aujourd’hui. Afin d’entrevoir une réponse claire et précise, nous allons analyser dans un premier temps l’importance de la connaissance de la loi (I) avant de nous intéresser dans un second temps à l’opacité de la loi (II).

I – L’IMPORTANCE DE LA CONNAISSANCE DE LA LOI

La connaissance de la loi est primordiale