Nul n'est censé ignorer la loi.

731 mots 3 pages
L'adage,''Nul n'est censé ignorer la loi''représente une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est nécessaire. En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction.

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.

En droit, la loi désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles.

Connaît-on le droit quand on connaît la loi ?

Pour répondre a cette problématique, nous allons voir que chaque individus peut connaître le droit quand il connaît la loi,puis que la loi à des limites.

1-)Chaque individus peut connaître le droit quand il connaît la loi.

A-La loi en France

-La loi est proposée par le gouvernement et le parlement(projet de loi/proposition de loi).celle-ci doivent être validé par le parlement qui est composé du sénat et de l'assemblée national.

Lorsqu'une loi est validé par le parlement, le président de la République promulgue la loi.

Pour que tout les citoyens puissent connaître les lois,elles sont publiées sur le journal officiel et sont appliqués le lendemain de leurs publication.

La loi comporte les lois fondamentales de la constitution.

B-La constitution

-La Constitution d'un État a valeur de loi, la constitution est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports

en relation

  • Eco_droit_ _STG_ _study
    1578 mots | 7 pages
  • A t on le droit de désobeir aux lois
    485 mots | 2 pages
  • Présentation droit constit
    731 mots | 3 pages
  • Notariat droit
    1162 mots | 5 pages
  • td droit privé
    2604 mots | 11 pages
  • Mathu
    306 mots | 2 pages
  • Le vote du parlement
    1584 mots | 7 pages
  • Nul n'est censé ignorer la loi
    8826 mots | 36 pages
  • Nul n est censer ignorer la loi
    3456 mots | 14 pages
  • Le cheminement de la loi
    489 mots | 2 pages
  • La chambre du pendu
    258 mots | 2 pages
  • C bon la
    2236 mots | 9 pages
  • Loi séparation eglise etat
    3552 mots | 15 pages
  • La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif
    969 mots | 4 pages
  • Chapitre 1 Les sources du droit
    348 mots | 2 pages