Nul n'est censé ignorer la loi: plan
La loi est souvent difficile d’accès aux citoyens du fait de sa complexité, de son inintelligibilité, personne ne peut la connaître entièrement, pas même les juristes. Pourtant, on affirme que "nul n’est censé ignorer la loi". Cette maxime tient ses origines de l’époque romaine. Elle a toujours été posée comme une nécessité. Cependant, on sait pertinemment que personne ne connaît toute la loi. Cet adage représente en fait une fiction juridique (I), c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible. La fiction ici est évidente car personne ne peut connaître toute la loi. Cependant cette maxime est nécessaire (II) afin de présumer que la loi soit connue de tous pour pouvoir l'appliquer car une personne ne peut pas se justifier devant un tribunal en invoquant l'ignorance d'une loi. Ainsi, l'Etat met en place de plus en plus de moyens afin que la loi, en passant par la loi au sens stricte comme au sens large, puisse être accessible que ce soit par le journal officiel, la codification ou sur internet avec le site Légifrance.
I) Une maxime reposant sur une fiction.
A) Un droit difficile d'accès.
B) Un désintérêt pour le droit du peuple.
II) Une maxime nécessaire.
A) La nécessité de présumer que la loi est connue de tous.
B) Un effort pour que la loi soit rendue accessible à tout le monde. (JO/Codification/Légifrance)
La loi est souvent difficile d’accès aux citoyens du fait de sa complexité, de son inintelligibilité, personne ne peut la connaître entièrement, pas même les juristes. Pourtant, on affirme que "nul n’est censé ignorer la loi". Cette maxime tient ses origines de l’époque romaine. Elle a toujours été posée comme une nécessité. Cependant, on sait pertinemment que personne ne connaît toute la loi. En quoi la présomption que tout le monde connaît la loi, reposant sur une fiction est-elle nécessaire à la justice?
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