Dissertation.

« L'annulation d'une clause contraire à l'ordre public. »

« Est nul le contrat qui n'est pas valablement formé. » En effet, y compris sa conclusion, un contrat peut être frappé de nullité dans de multiples cas. L'annulation est une disparition rétroactive d'une norme qui peut être un contrat. En effet, elle découle de la nullité qui est une sanction. Elle représente la disparition rétroactive de l'acte juridique dont les conditions de formation n'ont pas été respectées. Une clause, quant à elle, est une stipulation prévues par les parties à un acte juridique. L'ordre public, enfin, correspond aux valeurs fondamentales d'une société auxquelles les parties d'un acte juridique ne peuvent déroger par des stipulations contraires. L'ordre public limite la liberté contractuelle, les parties ne pouvant déroger aux dispositions d'ordre public On retrouve cette notion d'ordre public dans l'article 6 du code civil. Il dispose en effet que « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. »

La notion de nullité semble aujourd'hui complexe et peut paraître incertaine. En effet, elle est prise entre différentes volontés, qu'elle viennent de la doctrine, du législateur,ou encore de la jurisprudence. Cependant, selon l'adage « pas de nullité sans texte », la jurisprudence devrait appliquer une nullité « textuelle », mais cela ne semble pas être toujours le cas. En effet, la jurisprudence semble appliquer le système de nullité « virtuelle ». Les juges peuvent, en s'appuyant sur l'article 6 du code civil, déduire des nullités sans que la loi l'ait précisé. La nullité, que se soit dans ses conditions et effets a véritablement évolué par rapport à la conception qu'avait de cette notion les rédacteurs du code civil. Qu'en est il donc de la situation actuelle de la nullité? Nous verrons