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Les produits contrefaisants, en provenance principalement de Chine ou des Pays de l’Est qui sont par nature moins chers que les produits issus des efforts créatifs ou inventifs des PME françaises et européennes, envahissent de plus en plus le marché européen. Outre la crise économique actuelle impliquant une course à la rationalisation des coûts, Internet participe également au développement du phénomène de la contrefaçon.
En effet, de plus en plus d’entreprises présentent leurs œuvres et leurs produits au public sur leurs sites Internet. Ainsi, leurs créations sont facilement accessibles et gagnent en visibilité. Elles peuvent aussi être plus aisément et rapidement copiées. Principalement assimilée, à tort, à l’industrie du luxe, la contrefaçon touche tous les produits, de tous les secteurs d’activités : meubles, objets décoratifs, produits d’équipement de la maison, prêt-à-porter, électronique, pièces détachées, etc.
Quels sont les recours dont dispose le créateur lésé par la commercialisation de produits contrefaisants ?
Afin de réduire les coûts au maximum, les créateurs et fabricants de produits originaux semblent de plus en plus enclins à faire l’impasse sur la protection de leurs créations par leur dépôt à titre de dessins et modèles auprès de l’INPI ou de l’office communautaire. Si le dépôt à titre de dessin et modèle représente à ce jour la meilleure protection des créations contre la contrefaçon, les créateurs – personnes physiques ou morales – peuvent invoquer la protection de leurs créations au titre du droit d’auteur et/ou de l’action en concurrence déloyale afin d’obtenir réparation du préjudice subi du fait de la reproduction et de la commercialisation non autorisée de leurs créations auprès du Tribunal… Mais non sans difficultés. En effet, la protection d’une œuvre au titre des droits d’auteurs est soumise à la preuve d’un effort personnel de création et celle de la date