GIUNASHVILI Nino

La nécessité en droit pénal.

Le droit s'impose à tous dans une société donnée dont les ressortissants sont tenus de le respecter. Si certaines règles de droit ne sont pas respectées, le risque encouru est d'être sanctionné, puni par la société. Le droit pénal réprime les comportements portant atteinte aux intérêts de la société, il définit les sanctions si des interdictions posées ont été franchies. Une peine est affligée à ceux qui commettent des infractions. Selon Beccaria, il faut punir « pas plus qu'il n'est utile et pas plus qu'il n'est juste ». Tout châtiment découlera de la nécessité absolue. La question de la nécessité se pose donc à propos d'une sanction quelle qu'elle soit, mais elle se pose aussi à propos de la sanction de la violation des règles prévues afin d'assurer l'ordre public. La peine doit être strictement encadrée par les principes fondamentaux du système juridique français, notamment par le principe de légalité (la légalité criminelle, appliquée à la sanction, signifie qu'il ne peut y avoir de sanction légale que celle prévue et déterminée par la loi dans leur nature, dans leur taux et dans leur durée) qui conduit à poser le principe de la nécessité des peines. La nécessité résulte de la force des circonstances, d'une situation critique qui, abolissant le choix des moyens, dicte et justifie une solution même exorbitante comme étant la seule de nature à sauvegarder un intérêt légitime. La question de la nécessité des peines implique la détermination de ce qu'est une peine.

La peine est la rançon de l'acte antisocial commis, elle est imposée dans un but à la fois moral et utilitaire. Ainsi, la peine a une fonction rétributive consistant en ce que le délinquant causant un dommage à la société par son comportement le répare à travers la peine qu'il subit. Elle a aussi un caractère afflictif : elle est ressentie par le condamné comme une souffrance, ou au moins une gêne sensible, qu'il a méritée par son comportement