Analyse de la négociation collective 2005-2010 des enseignant(e)s des commissions scolaires francophones de la province de Québec

Dans le cadre du cours
Relations industriel
Automne 2008

Table des matières

1. Introduction 1

2. Les acteurs 2

2.1 Le syndicat local 2

2.2 L’employeur 3

3. Les contextes 5

3.1 Sous-système politique 5

3.2 Sous-système socio culturel 7

3.3 Sous-système économique 8

3.4 Sous-système légal 10

4. Mécanismes de conversion et résultat 11

5. Conclusion 18

Bibliographie 21

Annexes 23

1. Introduction

L’objet de notre analyse est la négociation de la convention collective 2005-2010 des enseignant(e)s des commissions scolaires francophones de la province de Québec, étudiée plus précisément selon la position des membres du Syndicat de l’Enseignement de l’Outaouais.

En préambule, nous pouvons dire que la situation dont il est question dans cette analyse n’en est pas une des plus simples et que, pour bien cerner les tenants et aboutissants de l’histoire, de nombreux facteurs ont dû être considérés.

Si l’on peut convenir que les négociations du secteur public ont un caractère particulier, on doit ajouter que dans ce cas précis, la convention échue en juin 2002 avait été prolongée d’un an avant même le début des négociations. Ajoutez à cela le fait qu’en cours de route, le gouvernement a mêlé les cartes en introduisant de nouvelles règles du jeu visant les employés de la santé (à l’intersectorielle). Il faut en plus tenir compte du fait qu’en parallèle de la négociation en cours, le monde de l’éducation, attaqué tous azimuts depuis déjà quelques années, devait aussi se battre sur plusieurs fronts (tels le dossier de l’équité salariale, la menace d’imposition d’un ordre professionnel, les problèmes d’application de la réforme, le financement de l’école publique versus l’école privée, l’enseignement précoce de l’anglais au primaire, etc). En dernier lieu, un profond malaise est