FSJP - LICENCE III - AFFAIRES - DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL- MBENGUE - 2010/2011

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COURS DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
PAR LE PROFESSEUR IBRAHIMA KHALIL DIALLO

INTRODUCTION
Le droit du commerce international est la branche du droit qui se propose d’étudier les normes, la réglementation commerciale internationale. Au plan mondial, il y a énormément d’échanges commerciaux à travers différents espaces géographiques, souvent avec des pratiques différentes. Il s’agit de voir s’il y a une harmonisation et comment se fait cette harmonisation.
Du point de vue de son objet et de son domaine, il faut dire que le commerce international se caractérise par la liberté, l’autonomie de la volonté des parties donc l’absence de contraintes i.e. de dispositions impératives, ce qui permet de comprendre que le droit du commerce international repose essentiellement sur le droit des contrats i.e. sur le concept de contrat commercial international.
En d’autres termes et de façon beaucoup plus précise le droit du commerce international peut être défini comme celui qui étudie les contrats internationaux. En effet les contrats internationaux sont un des instruments essentiels en matière de commerce international.
Et les normes du commerce international sont élaborées ou alors codifiées par des institutions spécialisées parmi lesquelles on peut évoquer quelques-unes notamment :
- la CNUDCI (Commission des Nations Unies sur le Droit Commercial International) mais également
- la CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement) il faut ajouter
- l’OMC mais aussi
- la Chambre de Commerce Internationale de Paris crée en 1919, quelques-unes des institutions les plus en vue.
I-

LA CNUDCI
Elle
est une institution spécialisée des
NU
et comme son nom l’indique c’est la principale institution chargée de l’élaboration et de l’harmonisation du droit commercial international.
Sa création remonte à 1966 à la suite d’une résolution de l’assemblée générale des NU qui