Objectif association

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  • Publié le : 9 juin 2011
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par vocation une association est à but non lucratif, de plus comme dit dans une réponse précédente il est fortement déconseillé, mais pas impossible pour le trésorier d'être salarié mais desformalités complexes pour éviter des soucis avec le trésor public ensuite. Pour le président, c'est non, pas de travail salarié. Si vous créez une asso qui rapporte de l'argent il faut séparer le secteur quirapporte de celui qui ne rapporte pas et que son pourcentage (je ne me souviens plus du taux) ne dépasse pas celui du non lucratif, ce qui est plutôt compliqué lorsqu' on cherche juste à créer sa boitede façon soft
La solution serait plutôt comme le dit également mon prédécesseur dans la micro, mais la nouvelle micro qui sort en janvier, le statut est celui de l' auto entrepreneur allez voir lesite du microentrepreneur, aà première vue on a pas fait mieux depuis longtemps. Si vous dépassez, en couple le revenu annuel par nombre de part, qui limite ce statut, il reste la micro. Car gagner del'argent avec une asso, c'est tout simplement attendre que le fisc la requalifie en entreprise et vous redresse.
marine2
Le président de notre association souhaiterait travailler comme employéadministratif tout en conservant son mandat de président. Sa rémunération est-elle possible ? Si oui, sous quelle forme ? Y a-t-il une limite de temps de travail ? En outre, l’aide de l’Etat pourl’embauche d’un salarié de plus de 50 ans peut-elle s’appliquer dans ce cas ? »
Selon l’instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative aux critères d’assujettissement des associations aux impôtscommerciaux, « la gestion d’un organisme est désintéressée si l’activité de ses dirigeants [...] est exercée à titre bénévole. Toutefois, il est admis que le caractère désintéressé de l’association ne soit pasremis en cause si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants [...] n’excède pas les 3/4 du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance). [...] Ce seuil concerne...
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